Âme perdue
Gaellego
-
Modifié le 12 oct. 2021 à 22:59
djivi38 Messages postés 51283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 oct. 2021 à 00:00
djivi38 Messages postés 51283 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 13 oct. 2021 à 00:00
1 réponse
djivi38
Messages postés
51283
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 105
13 oct. 2021 à 00:00
13 oct. 2021 à 00:00
bonjour,
"Conjoint" = mariés --> entamez une procédure de divorce... le juge vous attribuera peut-être le logement...
Si vous n'êtes pas mariés (= concubins, en union libre), comme c'est vous qui voulez le quitter, c'est à vous de partir..., en donnant - si votre nom figure au contrat de location - votre propre congé (= à votre seul nom/prénom), en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si le nom de Monsieur (avec qui vous ne seriez pas mariée) ne figure pas sur le contrat de location, il devra quitter ce logement en même temps que vous.
Impossible à dire.
cdt.
"Je souhaite quitter mon conjoint"
"Conjoint" = mariés --> entamez une procédure de divorce... le juge vous attribuera peut-être le logement...
Si vous n'êtes pas mariés (= concubins, en union libre), comme c'est vous qui voulez le quitter, c'est à vous de partir..., en donnant - si votre nom figure au contrat de location - votre propre congé (= à votre seul nom/prénom), en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si le nom de Monsieur (avec qui vous ne seriez pas mariée) ne figure pas sur le contrat de location, il devra quitter ce logement en même temps que vous.
"Si je fait ma propre demande dhlm, combien de temps ça va prendre?"
Impossible à dire.
cdt.