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Bonjour,
Si le jugement du divorce prévoyait une indemnité d'occupation dû par votre ex mari a vous même, oui.
Dans le cas contraire, non.
À noter que monsieur était propriétaire de cette maison, au même titre que vous et donc en droit d'y vivre, comme vous auriez pu également le faire.
De plus, qui a assumé pendant ses 7 ans l'entretien de celle ci ainsi que les frais afférents telle que la taxe fonciere ?
Enfin, pourquoi avez vous attendu 7 ans avant de la vendre ?
Cordialement
Si le jugement du divorce prévoyait une indemnité d'occupation dû par votre ex mari a vous même, oui.
Dans le cas contraire, non.
À noter que monsieur était propriétaire de cette maison, au même titre que vous et donc en droit d'y vivre, comme vous auriez pu également le faire.
De plus, qui a assumé pendant ses 7 ans l'entretien de celle ci ainsi que les frais afférents telle que la taxe fonciere ?
Enfin, pourquoi avez vous attendu 7 ans avant de la vendre ?
Cordialement
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