Immobilier
Nathalie
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour,
Mon ex mari a habité 7 ans dans la maison que l on avait acheté a deux elle était payée quand je suis partie il ne m a jamais paye de loyer la la maison est vendue nous devons toucher chacun la moitié de la somme est ce que j' ai un recours pour qu il me paye les loyers qu il ne m a jamais versés
Mon ex mari a habité 7 ans dans la maison que l on avait acheté a deux elle était payée quand je suis partie il ne m a jamais paye de loyer la la maison est vendue nous devons toucher chacun la moitié de la somme est ce que j' ai un recours pour qu il me paye les loyers qu il ne m a jamais versés
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1 réponse
Bonjour,
Si le jugement du divorce prévoyait une indemnité d'occupation dû par votre ex mari a vous même, oui.
Dans le cas contraire, non.
À noter que monsieur était propriétaire de cette maison, au même titre que vous et donc en droit d'y vivre, comme vous auriez pu également le faire.
De plus, qui a assumé pendant ses 7 ans l'entretien de celle ci ainsi que les frais afférents telle que la taxe fonciere ?
Enfin, pourquoi avez vous attendu 7 ans avant de la vendre ?
Cordialement
Si le jugement du divorce prévoyait une indemnité d'occupation dû par votre ex mari a vous même, oui.
Dans le cas contraire, non.
À noter que monsieur était propriétaire de cette maison, au même titre que vous et donc en droit d'y vivre, comme vous auriez pu également le faire.
De plus, qui a assumé pendant ses 7 ans l'entretien de celle ci ainsi que les frais afférents telle que la taxe fonciere ?
Enfin, pourquoi avez vous attendu 7 ans avant de la vendre ?
Cordialement
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