Agence refuse de délivrer attestation de loyer pour la CAF

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15 octobre 2021
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Bonjour,

Je me permets de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse.
J'ai emménagé en collocation dans un nouvel appartement en août. Nous avons droit aux APL, que nous aurions dû toucher au mois de septembre ; or, le versement est suspendu car l'agence immobilière refuse de remplir et signer l'attestation de loyer exigée par la CAF, car ils n'en auraient "plus le droit" et qu'ils auraient déjà transmis la demande en amont, ce que la CAF nie.
D'un côté, la CAF exige absolument ce document pour pouvoir verser les APL ; de l'autre, l'agence refuse de le donner. Chacun se renvoie la balle...

Mon colocataire et moi, étudiants sans le sou (j'exagère à peine) ne pouvons pas nous permettre de nous passer de ces aides, auxquelles nous avons droit mais qui restent inaccessibles à cause d'un document.

Je ne sais pas si je dois:
- écrire un courrier à la CAF leur expliquant la situation
- écrire au bailleur en insistant sur la nécessité d'avoir ce document.

Le problème est que j'ai l'impression que les deux options ne donneront rien.

Devrai-je solliciter une troisième instance? Je ne sais vraiment pas quoi faire...

Je vous remercie de m'avoir lue.

1 réponse

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15 octobre 2021
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Bonjour,

Écrivez au propriétaire, pas l'agence, en le mettant en demeure de fournir ce document.

Sinon saisissez le tribunal.

Cordialement