Location meublé etudiant
Zeze
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djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, on a signé un contrat de bail .ma fille est envahi de cafards elle veut partir. Sur le contrat c'est stipulé 3 mois de preavis pour le meublé est ce normal peut elle partir avant
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3 réponses
Bonjour,
Un meublé c'est 1 mois de préavis.
Prévenez le service hygiéne de la mairie ainsi que la DDPP.
Un meublé c'est 1 mois de préavis.
Prévenez le service hygiéne de la mairie ainsi que la DDPP.
bonjour,
la loi prévaut sur le contrat de location, et, comme dit, en location meublée, le préavis émanant du locataire est d'office de 1 mois.
(3 mois : c'est la durée du préavis du bailleur qui donne congé à son locataire en location meublée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Art 6 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
<< Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... >>
cdt.
la loi prévaut sur le contrat de location, et, comme dit, en location meublée, le préavis émanant du locataire est d'office de 1 mois.
(3 mois : c'est la durée du préavis du bailleur qui donne congé à son locataire en location meublée).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises
« Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :
(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. »
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Art 6 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/
<< Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... >>
cdt.
Dans mon premier appart quand j'étais étudiante, à chaque fois qu'il pleuvait, j'avais 1cm d'eau chez moi. Ça m'a tué tous mes meubles. J'ai juste demandé de partir tout de suite, sans le préavis, car c'était invivable. Forcément, l'agence chez qui j'étais n'a pas voulu, mais je ne pouvais pas rester, c'était trop humide et était devenu insalubre (ils me l'avaient bien caché, j'avais visité en été). Je ne pouvais pas me permettre de payer pour rien non plus. J'ai donc fait venir le service d'hygiène de ma ville (se rapprocher de la mairie pour ça), ils ont constaté et j'ai pu partir tout de suite. Et eux n'ont plus eu le droit de relouer derrière. Je pense donc que pour une invasion de cafards, vous pouvez également vous rapprocher du service d'hygiène. Mais avant, essayer de voir à l'amiable avec celui qui vous loue l'appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...