Trésorier ne voulant pas régler une facture
lauvec
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Pierrecastor Messages postés 41463 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 6 février 2024 - 9 oct. 2021 à 19:47
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hoquei44
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9 oct. 2021 à 19:20
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Bonjour,
Si la facture n'est pas légale, il y a interdiction de réaliser le paiement.
Si le président passe outre, il pourra être poursuivi.
CB
Si la facture n'est pas légale, il y a interdiction de réaliser le paiement.
Si le président passe outre, il pourra être poursuivi.
CB
Pierrecastor
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9 oct. 2021 à 19:47
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Salut
Quel est le litige sur la légalité ou l'illégalité de cette facture ?
Quel est le litige sur la légalité ou l'illégalité de cette facture ?