Trésorier ne voulant pas régler une facture

lauvec Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2021 - 9 oct. 2021 à 17:35
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 oct. 2021 à 19:47
Bonjour, le trésorier de notre association ne veut pas régler une facture sur le prétexte qu'elle n'est pas légale sans en référer au président. Peut-il le faire, même si celle-ci est tout à fait légale ?
Le président ne doit-il pas lui imposer de la payer ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16095 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 8 658
9 oct. 2021 à 19:20
Bonjour,

Si la facture n'est pas légale, il y a interdiction de réaliser le paiement.
Si le président passe outre, il pourra être poursuivi.

CB
2
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 493
9 oct. 2021 à 19:47
Salut

Quel est le litige sur la légalité ou l'illégalité de cette facture ?
0