Trésorier ne voulant pas régler une facture

lauvec Messages postés 1 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, le trésorier de notre association ne veut pas régler une facture sur le prétexte qu'elle n'est pas légale sans en référer au président. Peut-il le faire, même si celle-ci est tout à fait légale ?
Le président ne doit-il pas lui imposer de la payer ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19275 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Si la facture n'est pas légale, il y a interdiction de réaliser le paiement.
Si le président passe outre, il pourra être poursuivi.

CB
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Quel est le litige sur la légalité ou l'illégalité de cette facture ?
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