Question à propos de la loi 1901 sur les associations
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grensoh
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerais prochainement créer mon association loi 1901. Problème : j'habite en Belgique et je ne sais pas si j'ai le droit de créer mon association en France (je jouis toute fois de la nationalité française). Merci de votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
Tout est là : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html
Une association n'a pas nécessairement son siège social en France...
Cependant, dans ce cas, ce sera une association étrangère :
https://www.associations.gouv.fr/association-etrangere.html
Question : pourquoi voulez-vous faire une association en France si vous n'y résidez pas ?
Quel serait son objet, si ce n'est pas indiscret... ?
Tout est là : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html
Une association n'a pas nécessairement son siège social en France...
Cependant, dans ce cas, ce sera une association étrangère :
https://www.associations.gouv.fr/association-etrangere.html
Question : pourquoi voulez-vous faire une association en France si vous n'y résidez pas ?
Quel serait son objet, si ce n'est pas indiscret... ?
Merci pour ces précieuses informations. Pour répondre à vos questions, je suis mineur et, en Belgique la loi ne permet pas la création d'association à but non lucratif en étant mineur. C'est pourquoi j'aimerais la créer en France. Mon but est de créer une structure eSportive. Pour ce faire j'ai besoin de sponsors et, afin de paraître plus crédible auprès de ces derniers, déclarer ma structure me semblait une bonne perspective. Voilà voilà, vous savez tout :). Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...