Question à propos de la loi 1901 sur les associations

Résolu
grensoh Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - 6 oct. 2021 à 13:49
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 oct. 2021 à 21:20
Bonjour, j'aimerais prochainement créer mon association loi 1901. Problème : j'habite en Belgique et je ne sais pas si j'ai le droit de créer mon association en France (je jouis toute fois de la nationalité française). Merci de votre réponse.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
Modifié le 6 oct. 2021 à 14:08
Bonjour,

Tout est là : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html

Une association n'a pas nécessairement son siège social en France...
Cependant, dans ce cas, ce sera une association étrangère :
https://www.associations.gouv.fr/association-etrangere.html

Question : pourquoi voulez-vous faire une association en France si vous n'y résidez pas ?
Quel serait son objet, si ce n'est pas indiscret... ?

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grensoh Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021
6 oct. 2021 à 20:13
Merci pour ces précieuses informations. Pour répondre à vos questions, je suis mineur et, en Belgique la loi ne permet pas la création d'association à but non lucratif en étant mineur. C'est pourquoi j'aimerais la créer en France. Mon but est de créer une structure eSportive. Pour ce faire j'ai besoin de sponsors et, afin de paraître plus crédible auprès de ces derniers, déclarer ma structure me semblait une bonne perspective. Voilà voilà, vous savez tout :). Bonne soirée.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
6 oct. 2021 à 21:20
Très bien... Bon courage pour la réalisation de votre projet !
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