Frais de toiture

MrPuncky13 - 7 oct. 2021 à 16:48
 coproleclos - 8 oct. 2021 à 17:19
Bonjour,
j' habite dans une copropriété de 18 blocs. L' un de ces blocs nécéssite des traveaux d' étanchéité. Je voudrais savoir qui doit prendre en charge la facture des traveaux. Le seul bloc atteint ou bien l' ensemble de la copropriété ?
Cordialement, MrPuncjy13

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
7 oct. 2021 à 19:33
La toiture ne fait pas partie des charges spéciales mais du gros-oeuvre, donc des charges générales communes.


mais c'est idiot comme réponse, bien sur que la toiture peut faire partie de charges spéciales d'un bâtiment, tout comme les murs, les planchers, etc...

la preuve vous le dites après ....
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Bonjour "rambouillet41"

Je vous demande d'utiliser un langage moins violent dans vos réponses, Si vous n'êtes pas d'accord, il suffit de le dire de façon polie et respectueuse.
Un forum est un lieu d'échange où chacun s'exprime librement sans trépigner du mulot.

Une toiture fait partie "du clos et du couvert" d'un immeuble en charges communes générales, et non spéciales.

Vous dites aussi, je vous cite : "la preuve vous le dites après .... ". Où avez-vous lu cette preuve dans mes propos ?
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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
7 oct. 2021 à 17:05
Bonjour,

Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Lui seul peut répondre à votre question.

Cdlt.
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rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
7 oct. 2021 à 17:06
Bonjour,

Il faut lire votre RdC....

S'il existe des charges spéciales par bâtiment/bloc, alors seul ce bâtiment doit payer suivant les tantièmes qui lui sont attachés.
S'il n'y a rien, alors tout le monde paie pour ce bloc.

Pour qu'il existe des charges spéciales il faut 3 choses :
  • l'existence de ces charges
  • une définition du contenu de ces charges
  • des tantièmes associés
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Bonjour

La toiture ne fait pas partie des charges spéciales mais du gros-oeuvre, donc des charges générales communes.

Il est exact aussi, comme l'a rappelé "Rochat1" que seul le règlement de copro peut dire si le toit est associé à tous les bâtiments ou individuellement à chaque bâtiment.

Bien à vous
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