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4 réponses
rambouillet41
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7 oct. 2021 à 19:33
7 oct. 2021 à 19:33
La toiture ne fait pas partie des charges spéciales mais du gros-oeuvre, donc des charges générales communes.
mais c'est idiot comme réponse, bien sur que la toiture peut faire partie de charges spéciales d'un bâtiment, tout comme les murs, les planchers, etc...
la preuve vous le dites après ....
Rochat1
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7 oct. 2021 à 17:05
7 oct. 2021 à 17:05
Bonjour,
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Lui seul peut répondre à votre question.
Cdlt.
Il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Lui seul peut répondre à votre question.
Cdlt.
rambouillet41
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16 février 2025
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7 oct. 2021 à 17:06
7 oct. 2021 à 17:06
Bonjour,
Il faut lire votre RdC....
S'il existe des charges spéciales par bâtiment/bloc, alors seul ce bâtiment doit payer suivant les tantièmes qui lui sont attachés.
S'il n'y a rien, alors tout le monde paie pour ce bloc.
Pour qu'il existe des charges spéciales il faut 3 choses :
Il faut lire votre RdC....
S'il existe des charges spéciales par bâtiment/bloc, alors seul ce bâtiment doit payer suivant les tantièmes qui lui sont attachés.
S'il n'y a rien, alors tout le monde paie pour ce bloc.
Pour qu'il existe des charges spéciales il faut 3 choses :
- l'existence de ces charges
- une définition du contenu de ces charges
- des tantièmes associés
Bonjour
La toiture ne fait pas partie des charges spéciales mais du gros-oeuvre, donc des charges générales communes.
Il est exact aussi, comme l'a rappelé "Rochat1" que seul le règlement de copro peut dire si le toit est associé à tous les bâtiments ou individuellement à chaque bâtiment.
Bien à vous
La toiture ne fait pas partie des charges spéciales mais du gros-oeuvre, donc des charges générales communes.
Il est exact aussi, comme l'a rappelé "Rochat1" que seul le règlement de copro peut dire si le toit est associé à tous les bâtiments ou individuellement à chaque bâtiment.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2021 à 17:19
Je vous demande d'utiliser un langage moins violent dans vos réponses, Si vous n'êtes pas d'accord, il suffit de le dire de façon polie et respectueuse.
Un forum est un lieu d'échange où chacun s'exprime librement sans trépigner du mulot.
Une toiture fait partie "du clos et du couvert" d'un immeuble en charges communes générales, et non spéciales.
Vous dites aussi, je vous cite : "la preuve vous le dites après .... ". Où avez-vous lu cette preuve dans mes propos ?