Droit de regard sur compte bancaire et notaire
lilou14sept
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé samedi et même si j'étais proche de lui ce n'est pas le cas avec sa femme.
Sachant qu'il a subit une greffe qui c'est mal passé il avait décidé de la quitter après cette intervention.
Il touchait 1700 euro de retraite et elle n'a jamais travaillé de sa vie.
Aujourd'hui elle dit ne pas avoir les moyens de faire face à une sépulture et n'a que 1700 euro de budjet.
Sachant aussi qu'elle n'est jamais venu le voir à l'hôpital, n est pas venu l accompagné alors qu'on était prévenu que l'arrêt des machines serait samedi et qu'elle ne sera pas à la sépulture ai je un droit légal d'avoir accès à leur compte ?
Comment être sûre que durant 30 ans elle n'a pas mit de l'argent à gauche (mon père n'a jamais mit un oeil dans les papiers) , je ne sais pas qui va être le notaire ... comment être sûre qu'elle ne va pas donner que son livret de famille sans préciser qu'il avait des enfants d'un 1er mariage?
C'est très dur de savoir à quel point il s'est donné pour elle et qu'elle ne veut même pas lui offrir avec son propre argent une sépulture digne de ce nom.
Elle a demandé le strict minimum !
J'ai contacté les pompes funèbre et pris à ma charge quelques frais supplémentaires.
Je suis très en colère et je n'ai aucun pouvoirs à ma connaissance.
Merci pour vos conseils
Mon père est décédé samedi et même si j'étais proche de lui ce n'est pas le cas avec sa femme.
Sachant qu'il a subit une greffe qui c'est mal passé il avait décidé de la quitter après cette intervention.
Il touchait 1700 euro de retraite et elle n'a jamais travaillé de sa vie.
Aujourd'hui elle dit ne pas avoir les moyens de faire face à une sépulture et n'a que 1700 euro de budjet.
Sachant aussi qu'elle n'est jamais venu le voir à l'hôpital, n est pas venu l accompagné alors qu'on était prévenu que l'arrêt des machines serait samedi et qu'elle ne sera pas à la sépulture ai je un droit légal d'avoir accès à leur compte ?
Comment être sûre que durant 30 ans elle n'a pas mit de l'argent à gauche (mon père n'a jamais mit un oeil dans les papiers) , je ne sais pas qui va être le notaire ... comment être sûre qu'elle ne va pas donner que son livret de famille sans préciser qu'il avait des enfants d'un 1er mariage?
C'est très dur de savoir à quel point il s'est donné pour elle et qu'elle ne veut même pas lui offrir avec son propre argent une sépulture digne de ce nom.
Elle a demandé le strict minimum !
J'ai contacté les pompes funèbre et pris à ma charge quelques frais supplémentaires.
Je suis très en colère et je n'ai aucun pouvoirs à ma connaissance.
Merci pour vos conseils
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4 réponses
Merci pour vos réponses mais les pompes funèbre m'ont dit qu'ils ne prendrait pas le risque de faire autre chose que ce qu'elle a signé sur le devis car elle les a menacé de ne pas payer s'ils le faisaient.
Pour prouver mon affiliation j'ai le livret de famille de mes parents mais je ne sais pas à quelle banque ils étaient.
Je vais tenter d'appeler la banque de France.
Merci encore
Pour prouver mon affiliation j'ai le livret de famille de mes parents mais je ne sais pas à quelle banque ils étaient.
Je vais tenter d'appeler la banque de France.
Merci encore
ai je un droit légal d'avoir accès à leur compte ?
Les services des pompes funèbres peuvent présenter directement la facture à la banque du défunt dans la limite autorisé de 5000 € .
Ils le savent et ne manqueront pas de vous le faire savoir.
Personnellement, vous n'y avez pas accès spontanément.
La banque vous demandera un acte de notoriété dressé par un notaire pour prouver votre qualité d'héritier.
De plus si les époux étaient unis sans contrat de mariage, les avoirs en compte au nom de l'un ou de l'autre faisant partie de la communauté, il faudra compter sur une vigilante présence du conjoint survivant.
Comment être sûre que durant 30 ans elle n'a pas mit de l'argent à gauche
Les investigations vous incombent.
je ne sais pas qui va être le notaire.
Comme tout ayant-droit à une succession, vous avez la qualité requise pour saisir un notaire de votre choix afin d'assurer le règlement de la succession.
Agissez sans attendre afin de "brûler la politesse" au conjoint si avez des doutes sur sa probité et sa sincérité.
Les services des pompes funèbres peuvent présenter directement la facture à la banque du défunt dans la limite autorisé de 5000 € .
Ils le savent et ne manqueront pas de vous le faire savoir.
Personnellement, vous n'y avez pas accès spontanément.
La banque vous demandera un acte de notoriété dressé par un notaire pour prouver votre qualité d'héritier.
De plus si les époux étaient unis sans contrat de mariage, les avoirs en compte au nom de l'un ou de l'autre faisant partie de la communauté, il faudra compter sur une vigilante présence du conjoint survivant.
Comment être sûre que durant 30 ans elle n'a pas mit de l'argent à gauche
Les investigations vous incombent.
je ne sais pas qui va être le notaire.
Comme tout ayant-droit à une succession, vous avez la qualité requise pour saisir un notaire de votre choix afin d'assurer le règlement de la succession.
Agissez sans attendre afin de "brûler la politesse" au conjoint si avez des doutes sur sa probité et sa sincérité.
Comment être sûre que durant 30 ans elle n'a pas mit de l'argent à gauche
C'est son épouse, vous devez respecter ceci !
Elle fait en fonction de ses moyens et de ce qu'il va y avoir à payer, avec 800 euros de pension.
Si vous voulez faire plus, vous faites faire à votre nom, en sachant qu'on est né poussière et que la vanité ne fait pas renaitre !
Le notaire n'étant pas naïf, elle n' a aucune raison de cacher les 1ers enfants, les mariages et divorces sont mentionnés en marge de l'acte de naissance de votre père.
de m^me que votre filiation ressort de votre acte de naissance, le lilivret de famille appartient à votre mère, si elle est en vie, pas à vous.
Ils sont mariés depuis 30 ans, vous trouvez cela normal de dire de griller la politesse dans le choix de notaire et qu'après 30 ans de mariage , on vous accuse d'avoir mis de l'argent de côté.
C'est son épouse, vous devez respecter ceci !
Elle fait en fonction de ses moyens et de ce qu'il va y avoir à payer, avec 800 euros de pension.
Si vous voulez faire plus, vous faites faire à votre nom, en sachant qu'on est né poussière et que la vanité ne fait pas renaitre !
Le notaire n'étant pas naïf, elle n' a aucune raison de cacher les 1ers enfants, les mariages et divorces sont mentionnés en marge de l'acte de naissance de votre père.
de m^me que votre filiation ressort de votre acte de naissance, le lilivret de famille appartient à votre mère, si elle est en vie, pas à vous.
Ils sont mariés depuis 30 ans, vous trouvez cela normal de dire de griller la politesse dans le choix de notaire et qu'après 30 ans de mariage , on vous accuse d'avoir mis de l'argent de côté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'ils se servent déjà dans les limites qu'elle a imposées.
Ce n'est d'ailleurs par important, dès lors que le montant total des frais sera porté au passif de la succession dans le cadre du règlement entre vous tous.
Qu'elle le veuille ou non ses droits dans la succession de votre père seront déterminés sur l'actif net.
Pour prouver mon affiliation j'ai le livret de famille de mes parents
Présentez-le à votre notaire dès votre premier entretien.
mais je ne sais pas à quelle banque ils étaient.
Vous ou le notaire pouvez consulter le fichier des comptes bancaires:
(copier-coller)
Pour avoir accès aux informations concernant les comptes bancaires d'une personne précise, vous devez être :
cette personne,
son curateur ou son tuteur,
un de ses héritiers ou le notaire chargé de sa succession.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233
Pour ce qui concerne les assurances-vie consultez le site à l'adresse suivante :
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie