Repas
Lili85190
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jusqu'à ce mois-ci mon conjoint mangeait tous les jours au restaurant payés par son employeur.
Depuis ce mois-ci, l'employeur a mis en place, les paniers repas que mon conjoint doit avancer.
L'employeur est il en droit "d'imposer" cela ? Aucun document n'a été établi.
Cordialement
Jusqu'à ce mois-ci mon conjoint mangeait tous les jours au restaurant payés par son employeur.
Depuis ce mois-ci, l'employeur a mis en place, les paniers repas que mon conjoint doit avancer.
L'employeur est il en droit "d'imposer" cela ? Aucun document n'a été établi.
Cordialement
2 réponses
L'indemnité de repas a pour objet de compenser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Elle n'est due au salarié que lorsque ce dernier se trouve, pour des raisons liées à son travail, dans l'impossibilité de rentrer à son domicile.
Dans ce cas, il est versé au salarié une indemnité de repas égale à deux fois le montant du minimum garanti (2 MG).
Cette indemnité de repas n'est pas applicable lorsqu'il existe dans l'entreprise une autre forme d'indemnisation des repas telle que par exemple des « titres-restaurants ».
Dans ce cas, il est versé au salarié une indemnité de repas égale à deux fois le montant du minimum garanti (2 MG).
Cette indemnité de repas n'est pas applicable lorsqu'il existe dans l'entreprise une autre forme d'indemnisation des repas telle que par exemple des « titres-restaurants ».
La législation juridique et financière évolue en permanence...