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Repas

Lili85190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - 6 oct. 2021 à 22:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 7 oct. 2021 à 09:12
Bonjour,
Jusqu'à ce mois-ci mon conjoint mangeait tous les jours au restaurant payés par son employeur.
Depuis ce mois-ci, l'employeur a mis en place, les paniers repas que mon conjoint doit avancer.
L'employeur est il en droit "d'imposer" cela ? Aucun document n'a été établi.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
6 oct. 2021 à 22:55
Que dit la convention collective
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Réponse 2 / 2
Lili85190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021
6 oct. 2021 à 23:06
L'indemnité de repas a pour objet de compenser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Elle n'est due au salarié que lorsque ce dernier se trouve, pour des raisons liées à son travail, dans l'impossibilité de rentrer à son domicile.

Dans ce cas, il est versé au salarié une indemnité de repas égale à deux fois le montant du minimum garanti (2 MG).

Cette indemnité de repas n'est pas applicable lorsqu'il existe dans l'entreprise une autre forme d'indemnisation des repas telle que par exemple des « titres-restaurants ».
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
7 oct. 2021 à 09:12
Donc tout est dit c'est comme dans le bâtiment cedt légal
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