Heures sup non payées

Latour62120 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2021 - 6 oct. 2021 à 21:59
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 oct. 2021 à 07:47

Bonjour,
Mon fils a un contrat 35H. Il travaille beaucoup plus sans être payé. Aucune mention sur contrat de travail. L employeur noté les heures de son côté mais sur bulletin de paye, tjs à 35h et PAS D ANNEXE à la fiche de paie pour les heures sup à récupérer ! Il doit également prendre le camion de la société et récupérer un autre salarié à la société matin et soir pour le déposer. Les heures de travail sont comptées comme suit : heure départ société avec le camion MAIS le soir, heure de départ du CHANTIER alors que souvent, il y a plus de 30 mn de trajet avec le camion de la société. J ai lu que le trajet ALLER RETOUR doit être compté dans les heures de travail puisqu'il est avec le matériel de la société et qu il conduit un autre salarié et qu ils doivent repasser à la société en fin de journée !
Merci pour votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
7 oct. 2021 à 01:44

Bonsoir,

Votre fils tient-il un relevé de ses heures de travail ?

Où avez-vous vu que les trajets étaient comptés en temps de travail pour accompagner son collègue ? Le véhicule de la société n'a rien à voir...

"Il doit également prendre le camion de la société et récupérer un autre salarié à la société matin et soir pour le déposer."
A la demande de l'employeur ? Ou a-t-il accepté pour rendre service ?

Cordialement

Virginie_62120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
7 oct. 2021 à 09:58

Bonjour,
Oui, il tient ses heures EFFECTIVES. Pour le camion, c est son employeur qui l obligé à le prendre et à passer à la société pour emmener et déposer l autre salarié.
J ai vu que le temps de trajet devait être inclure dans le temps de travail puisqu il est obligé de passer à la société et qu'il roule avec le matériel de l entreprise. Comment ca se passerait en cas d accident sur la route au retour de chantier ? Ca serait bien un accident de TRAVAIL et non un accident de TRAJET non ? Je vais rechercher le texte et vous l envoie

Virginie_62120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
7 oct. 2021 à 10:04

Virginie_62120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
9 oct. 2021 à 17:50

Bonjour. Je viens de relire mon mail et j ai oublié de précisez que mon fils doit aller prendre le camion de la société AU DOMICILE de l employeur et aller, ENSUITE JUSQU A LA SOCIÉTÉ POUR PRENDRE un autre salarié et ils se rendent ensuite sur les chantiers. Même cinema le soir, passage par la société et dépôt du camion à l adresse personnelle de l employeur. Les heures de travail effectives sont notees comme suit : DEPART SOCIETE matin et DEPART CHANTIER le soir. Donc si on va dans le sens pour le retour soir, si un accident arrive sur la route, c est un accident de trajet et non un accident de travail ALORS QU IL EST AVEC LE MATERIEL DE LA SOCIETE ??

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
10 oct. 2021 à 01:18

Je suis d'accord avec vous les trajets sont bien des heures de travail effectif.

Attention les accidents de trajets peuvent être reconnu en accident de travail.

Que dit son employeur quand votre fils lui en parle ?

Cordialement

Virginie_62120 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 19 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2021
10 oct. 2021 à 23:27

Son employeur ne démord pas ! Il lui compte les heures qu au départ de LA SOCIETE, alors que Victor a 15 mn de plus pour récupérer le camion au DOMICILE de l employeur et la fin de journée au départ DU CHANTIER alors qu il doit repasser à la Société déposer l autre salarié PUIS RETOURNER AU DOMICILE DE L EMPLOYEUR pour déposer le camion ! Déjà, quand je calculé, 15 mn chaque matin, c est déjà 1h15 non payée PAR SEMAINE ! Avez vous l article du Code du travail ET de la convention collective bâtiment 3193 - 10 salariés ? Pas de prime de panier non plus alors qu il déjeune sur les chantiers !!
Vous êtes juriste en droit social ?

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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
11 oct. 2021 à 07:47

bonjour, un conciliateur de justice, pourrai peut être vous aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

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