Gilet pare balle est il un EPI ?

dandesav Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2021 - Modifié le 6 oct. 2021 à 17:06
nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 7 oct. 2021 à 09:47
Bonjour,

Un gilet pare balle est il un EPI ? Si oui, peut il être transmis de salarié en salarié après chaque utilisation ?

Merci de m'informe

6 réponses

nenuphar. Messages postés 5970 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 292
7 oct. 2021 à 09:42
Bonjour dandesav,

En complément :

La réglementation applicable (sauf si EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre mais vous ne l'avez pas spécifié : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760870) indique que les modalités de mise à disposition des EPI se définissent entre l'employeur et Comité Social et Economique. Également le service de santé au travail peut être consulté pour avis.
Si l' EPI est utilisé par plusieurs personnes, cette utilisation ne doit pas poser de souci au niveau santé ou hygiène.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531304/2008-05-01
C'est à dire que l' EPI est là pour vous protéger et ne doit pas être à l'origine de risque supplémentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531314/)

Rapprochez vous de votre service de santé au travail et/ou CSE et/ou inspection du travail.

Cdt
2