Gilet pare balle est il un EPI ?
dandesav
Messages postés
11
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2021
-
Modifié le 6 oct. 2021 à 17:06
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 oct. 2021 à 09:47
nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 oct. 2021 à 09:47
A voir également:
- Peut on porter un gilet pare balle en france
- En cours france ✓ - Forum carte bancaire
- Amz digital france - Forum carte bancaire
- Cabot financial france harcèlement - Forum Consommation
- Prélèvement AMZ digital f Clichy fr ✓ - Forum carte bancaire
- Harcèlement eos france - Forum Justice
6 réponses
nenuphar.
Messages postés
5863
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
2 155
7 oct. 2021 à 09:42
7 oct. 2021 à 09:42
Bonjour dandesav,
En complément :
La réglementation applicable (sauf si EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre mais vous ne l'avez pas spécifié : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760870) indique que les modalités de mise à disposition des EPI se définissent entre l'employeur et Comité Social et Economique. Également le service de santé au travail peut être consulté pour avis.
Si l' EPI est utilisé par plusieurs personnes, cette utilisation ne doit pas poser de souci au niveau santé ou hygiène.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531304/2008-05-01
C'est à dire que l' EPI est là pour vous protéger et ne doit pas être à l'origine de risque supplémentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531314/)
Rapprochez vous de votre service de santé au travail et/ou CSE et/ou inspection du travail.
Cdt
En complément :
La réglementation applicable (sauf si EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou de maintien de l'ordre mais vous ne l'avez pas spécifié : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760870) indique que les modalités de mise à disposition des EPI se définissent entre l'employeur et Comité Social et Economique. Également le service de santé au travail peut être consulté pour avis.
Si l' EPI est utilisé par plusieurs personnes, cette utilisation ne doit pas poser de souci au niveau santé ou hygiène.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531304/2008-05-01
C'est à dire que l' EPI est là pour vous protéger et ne doit pas être à l'origine de risque supplémentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531314/)
Rapprochez vous de votre service de santé au travail et/ou CSE et/ou inspection du travail.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...