Déclaration revenus URSSAF si paiement fin mission

Tariq13 Messages postés 1 Statut Membre -  
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

J'ai récemment signé un contrat pour une mission allant de novembre 2021 à juin 2022.
Or, le client me paiera la totalité de la mission lorsque celle-ci sera terminée (et ce fonctionnement me convient).

Lors de mes déclarations mensuelles de revenus, dois-je déclarer 0€ jusqu'au versement de juin ou bien diviser le paiement total par le nombre de mois durant lequel je travaille?

Merci beaucoup par avance

3 réponses

  1. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 520
     
    bonjour
    vous ne déclarez que ce qui a été payé; ceci afin d'éviter de payer des cotisations alors que vous n'avez pas été payé
    lire ci dessous:
    "https://gocardless.com/fr/guides/articles/declarer-le-chiffre-daffaires-encaisse-ou-facture/"

    donc vous attendez le paiement réel de votre mission, cela peut être en juin 2022 comme en octobre 2022 (certains sont longs à payer...) et ne déclarez rien tous les mois concernant cette mission....imaginez qu'on ne vous paye jamais ,cela peut arriver......
    pour plus de sécurité vous pouvez contacter par e mail l'urssaf.....
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    1. Tariq133
       
      Merci infiniment pour votre réponse qui, en plus d'être bien argumentée, soulève beaucoup de bon sens !
      Merci à vous
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  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Si un paiement en fin de mission vous convient, il n'empêche que vous prenez un risque...

    Si vous relevez du régime fiscal de la micro-entreprise (précédemment auto-entreprise), vos déclarations à l'urssaf doivent correspondre à vos facturations et encaissements.

    Vos paiements à l'urssaf se font au vu de vos encaissements-clients.

    De plus, si vous n'avez qu'un client unique, il y a un risque de requalification (en contrat de travail) par l'urssaf à l'occasion d'un éventuel contrôle chez votre client.
    Ce compte de charge est toujours vérifié de près.
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  3. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 520
     
    effectivement ,la position de gitane 2229 s'entend; vous pouvez aussi faire 2 missions de 3 mois et 1 de 1 mois si mon compte est bon: vous comprenez l'idée
    ainsi vous seriez payé une bonne partie avant la fin de la mission totale et si vous n'étiez pas payé par exemple à la fin de la 1° mission vous auriez le temps de réfléchir à la suite à donner....
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