Retenue sur mon RSA
Cel
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Betina -
Betina -
Bonjour,
Depuis le mois d’août j’ai pu constaté une baisse sur mon RSA . J’ai demandé l’ASF . Puis je me suis rétracté en leur précisant par mail que je ne souhaite plus bénéficier de celle ci . Je n’ai eut aucun courrier me précisant pourquoi mon RSA a baissé et pourquoi cette retenue malgré multiples mails.. sauf récemment le 28 septembre..
Pourquoi faire une retenue si je ne perçois pas l’aide ??
Pouvez-vous m’informer
Bien Cordialement
Depuis le mois d’août j’ai pu constaté une baisse sur mon RSA . J’ai demandé l’ASF . Puis je me suis rétracté en leur précisant par mail que je ne souhaite plus bénéficier de celle ci . Je n’ai eut aucun courrier me précisant pourquoi mon RSA a baissé et pourquoi cette retenue malgré multiples mails.. sauf récemment le 28 septembre..
Pourquoi faire une retenue si je ne perçois pas l’aide ??
Pouvez-vous m’informer
Bien Cordialement
2 réponses
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041398817
"Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 222-3."
il y a donc des chances que la caf ai raison de déduire l'asf à laquelle vous avez droit, même si vous ne la touchez pas. -
Quand vous êtes bénéficiaire du rsa vous êtes dans l’obligation de faire valoir votre droit à la pension alimentaire donc ils ont appliqués une sanction sur votre rsa ! Le rsa est un minima social vous avez donc des démarches à respecter
La législation juridique et financière évolue en permanence...