Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai pour une demande de régularisation

maguiline Messages postés 34 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 - 5 oct. 2021 à 14:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 oct. 2021 à 02:11
Bonjour, J' ai fait une demande de régularisation pour 3 volets roulants le 13/9/21. Quel est le délai de réponse de l' urbanisme ? Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 oct. 2021 à 02:11
Bonjour

1 mois si le dossier est complet.
0

Discussions similaires

Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
sbonnet -
zoulou33 -

1 réponse
Convocation délit de fuite sans infraction ?
Myriam -
gt.55 -

15 réponses
Régularisation de paiement Pôle emploi
Mt -
Mt -

6 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses