Delai pour une demande de régularisation
maguiline
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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, J' ai fait une demande de régularisation pour 3 volets roulants le 13/9/21. Quel est le délai de réponse de l' urbanisme ? Merci de votre aide
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...