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Delai pour une demande de régularisation

maguiline Messages postés 39 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, J' ai fait une demande de régularisation pour 3 volets roulants le 13/9/21. Quel est le délai de réponse de l' urbanisme ? Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
 
Bonjour

1 mois si le dossier est complet.
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