Delai pour une demande de régularisation

maguiline -  
Bonjour, J' ai fait une demande de régularisation pour 3 volets roulants le 13/9/21. Quel est le délai de réponse de l' urbanisme ? Merci de votre aide

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    1 mois si le dossier est complet.
    0

    Discussions similaires

    Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement
    sbonnet

    1 réponse
    Délai virement CAF rappel
    LauraCha49

    5 réponses
    Rappel caf
    Alizee36

    3 réponses
    Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini
    p-b 57

    9 réponses
    Regularisation indemnites journalieres
    Irishcoffee

    1 réponse