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Delai pour une demande de régularisation

maguiline Messages postés 34 Date d'inscription mardi 6 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2024 - 5 oct. 2021 à 14:21
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 oct. 2021 à 02:11
Bonjour, J' ai fait une demande de régularisation pour 3 volets roulants le 13/9/21. Quel est le délai de réponse de l' urbanisme ? Merci de votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
6 oct. 2021 à 02:11
Bonjour

1 mois si le dossier est complet.
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