Ex femme demande un loyer

Bonjour, mon conjoint est propriétaire d'une maison ainsi que son ex femme.il vie dans la maison depuis leur séparation le juge a ordonné qu'il paie le crédit seul( c'est le droit de secours)il on divorcé en 2019 . Il continu de payer le crédit seul.je vie avec lui depuis 3 ans dans la maison. Son ex femme me réclame un loyer parce que je vie dans sa maison et que je ne lui es pas demandé son autorisation , elle me réclame aussi les arriérés ou je dois quitter la maison. Est ce que quelqu'un pourrait me dire si elle a le droit de faire sa ? Merci d'avance.

1 réponse

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  1. Bonjour

    votre conjoint prend en charge seul le crédit.
    A voir en fonction du jugement
    soit votre conjoint prend en charge le crédit par rapport au droit de secours; ce qui serait étonnant puisque le droit de secours n'est du que jusqu'au divorce effectif. Ou alors prestation compensatoire ?

    soit il prend en charge le crédit en compensation du "loyer" pour l'occupation des 50% de la maison qui appartienne à l'ex femme.

    si il ne paye pas d'indemnité d'occupation alors c'est à lui qu'elle peut en réclamer une

    A partir de la si il occupe le logement conformément à un jugement, un accord amiable ou selon une indemnité d'occupation; il héberge qui il veut sans que l'on puisse l'en empécher ni vous demander de partir, ni vous demander un paiement.
    1. Merci de répondre. Dans le jugement de séparation il es écris qu'il vie dans la maison à titre onéreux a charge de monsieur de rembourser l'emprunt à titre du devoir de secours c'était en 2018 après en 2019 le divorce à était prononcé.
    2. @Elisabeth76_2087Donc il paye le crédit en compensation de l'occupation
      étant l'occupant en vertu du jugement, il héberge qui il veut.
    3. @sleepy00D'accord. Merci sa me soulage un peu. J'ai pris rdv avec un avocat pour voir les modalités à suivre. Car l'avocat de son ex femme m'a envoyé une lettre ou il me donne 15 jours pour payer ou partir . Je pense que l'affaire va passer devant le juge pour mettre un terme à tous sa. Encore merci
    4. @Elisabeth76_2087Bonjour, Attention, il arrive que les avocats bluffe parfois, il ne faut pas s'affoler sans se renseigner.
    5. @JULIENBonjour, oui je vais me renseigner et voir par la suite. Les avocats on droit de faire sa ? C'est pas correct si des gens on pas les moyens de consulter un avocat, ils payerons alors qu'ils ils auraient peu être pas à le faire!