Ex femme demande un loyer

Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 - 4 oct. 2021 à 21:51
Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 - 5 oct. 2021 à 12:42
Bonjour, mon conjoint est propriétaire d'une maison ainsi que son ex femme.il vie dans la maison depuis leur séparation le juge a ordonné qu'il paie le crédit seul( c'est le droit de secours)il on divorcé en 2019 . Il continu de payer le crédit seul.je vie avec lui depuis 3 ans dans la maison. Son ex femme me réclame un loyer parce que je vie dans sa maison et que je ne lui es pas demandé son autorisation , elle me réclame aussi les arriérés ou je dois quitter la maison. Est ce que quelqu'un pourrait me dire si elle a le droit de faire sa ? Merci d'avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
Modifié le 4 oct. 2021 à 22:41
Bonjour

votre conjoint prend en charge seul le crédit.
A voir en fonction du jugement
soit votre conjoint prend en charge le crédit par rapport au droit de secours; ce qui serait étonnant puisque le droit de secours n'est du que jusqu'au divorce effectif. Ou alors prestation compensatoire ?

soit il prend en charge le crédit en compensation du "loyer" pour l'occupation des 50% de la maison qui appartienne à l'ex femme.


si il ne paye pas d'indemnité d'occupation alors c'est à lui qu'elle peut en réclamer une

A partir de la si il occupe le logement conformément à un jugement, un accord amiable ou selon une indemnité d'occupation; il héberge qui il veut sans que l'on puisse l'en empécher ni vous demander de partir, ni vous demander un paiement.
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Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021
4 oct. 2021 à 23:15
Merci de répondre. Dans le jugement de séparation il es écris qu'il vie dans la maison à titre onéreux a charge de monsieur de rembourser l'emprunt à titre du devoir de secours c'était en 2018 après en 2019 le divorce à était prononcé.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021
4 oct. 2021 à 23:55
Donc il paye le crédit en compensation de l'occupation
étant l'occupant en vertu du jugement, il héberge qui il veut.
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Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
5 oct. 2021 à 00:07
D'accord. Merci sa me soulage un peu. J'ai pris rdv avec un avocat pour voir les modalités à suivre. Car l'avocat de son ex femme m'a envoyé une lettre ou il me donne 15 jours pour payer ou partir . Je pense que l'affaire va passer devant le juge pour mettre un terme à tous sa. Encore merci
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JULIEN > Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021
5 oct. 2021 à 12:09
Bonjour, Attention, il arrive que les avocats bluffe parfois, il ne faut pas s'affoler sans se renseigner.
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Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2021 > JULIEN
5 oct. 2021 à 12:42
Bonjour, oui je vais me renseigner et voir par la suite. Les avocats on droit de faire sa ? C'est pas correct si des gens on pas les moyens de consulter un avocat, ils payerons alors qu'ils ils auraient peu être pas à le faire!
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