Ex femme demande un loyer
Elisabeth76_2087
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Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Statut Membre -
Elisabeth76_2087 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mon conjoint est propriétaire d'une maison ainsi que son ex femme.il vie dans la maison depuis leur séparation le juge a ordonné qu'il paie le crédit seul( c'est le droit de secours)il on divorcé en 2019 . Il continu de payer le crédit seul.je vie avec lui depuis 3 ans dans la maison. Son ex femme me réclame un loyer parce que je vie dans sa maison et que je ne lui es pas demandé son autorisation , elle me réclame aussi les arriérés ou je dois quitter la maison. Est ce que quelqu'un pourrait me dire si elle a le droit de faire sa ? Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
votre conjoint prend en charge seul le crédit.
A voir en fonction du jugement
soit votre conjoint prend en charge le crédit par rapport au droit de secours; ce qui serait étonnant puisque le droit de secours n'est du que jusqu'au divorce effectif. Ou alors prestation compensatoire ?
soit il prend en charge le crédit en compensation du "loyer" pour l'occupation des 50% de la maison qui appartienne à l'ex femme.
si il ne paye pas d'indemnité d'occupation alors c'est à lui qu'elle peut en réclamer une
A partir de la si il occupe le logement conformément à un jugement, un accord amiable ou selon une indemnité d'occupation; il héberge qui il veut sans que l'on puisse l'en empécher ni vous demander de partir, ni vous demander un paiement.
votre conjoint prend en charge seul le crédit.
A voir en fonction du jugement
soit votre conjoint prend en charge le crédit par rapport au droit de secours; ce qui serait étonnant puisque le droit de secours n'est du que jusqu'au divorce effectif. Ou alors prestation compensatoire ?
soit il prend en charge le crédit en compensation du "loyer" pour l'occupation des 50% de la maison qui appartienne à l'ex femme.
si il ne paye pas d'indemnité d'occupation alors c'est à lui qu'elle peut en réclamer une
A partir de la si il occupe le logement conformément à un jugement, un accord amiable ou selon une indemnité d'occupation; il héberge qui il veut sans que l'on puisse l'en empécher ni vous demander de partir, ni vous demander un paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
étant l'occupant en vertu du jugement, il héberge qui il veut.