Refus d un reclassement
Isa
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, étant en cdi je suis tombée malade mon patron entre temps mon patron à perdu le contrat ou je travaillais il m’a reclassé ailleurs à 1h 45 de chez moi et les heures de transports ne correspondent pas à l heure à laquelle je dois commencer est ce que j ai le droit de refuser et est ce que je dois lui faire un courrier en recommandé et est ce que je risque de perdre mes allocations chômage car d un autre côté il ne veux pas me faire de rupture conventionnel en fait j ai commencé qu en avril 2021 merci de me repondre
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2 réponses
est ce que j ai le droit de refuser
Tout dépends de votre contrat.
Si votre contrat comporte une clause de mobilité couvrant ce poste, vous n'avez pas le droit de refuser.
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de ce nouveau contrat, vous serez en absence injustifiée. Et pas payée.
Au bout d'un certain temps, l'employeur pourra décider de vous licencier pour faute grave, pas d'indemnité, mais chômage.
Mais attention, certaines personnes ont attendu plus de 6 mois avant d'être licenciée. 6 mois sans le moindre revenu, pas de salaire, pas de RSA, pas de complément chômage, interdiction de travailler ailleurs plus de 8 heures par semaine dans un domaine différent, et interdiction tout court dans le même domaine.
(Sachant que si vous démissionnez, vous êtes quasi sur de toucher le chômage dans 4 mois).
Si votre contrat ne comporte pas de clause de mobilité et que ce nouveau contrat est à plus d'une heure du lieu de travail indiqué sur votre contrat (et non pas de votre maison), alors cela peut être considéré comme une modification majeure, soumise à votre accord. Si vous refusez, l'employeur devra vous licencier pour raison économiques. diverses primes et chômage.
Sauf que votre employeur ne l'entendra évidemment pas de cette oreille, et il vous licenciera quand même pour absence injustifiée, et ce sera à vous de porter l'affaire au prud'hommes pour éventuellement obtenir une requalification.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de chercher du travail par vous même, de façon à limiter votre période sans revenus.
Tout dépends de votre contrat.
Si votre contrat comporte une clause de mobilité couvrant ce poste, vous n'avez pas le droit de refuser.
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de ce nouveau contrat, vous serez en absence injustifiée. Et pas payée.
Au bout d'un certain temps, l'employeur pourra décider de vous licencier pour faute grave, pas d'indemnité, mais chômage.
Mais attention, certaines personnes ont attendu plus de 6 mois avant d'être licenciée. 6 mois sans le moindre revenu, pas de salaire, pas de RSA, pas de complément chômage, interdiction de travailler ailleurs plus de 8 heures par semaine dans un domaine différent, et interdiction tout court dans le même domaine.
(Sachant que si vous démissionnez, vous êtes quasi sur de toucher le chômage dans 4 mois).
Si votre contrat ne comporte pas de clause de mobilité et que ce nouveau contrat est à plus d'une heure du lieu de travail indiqué sur votre contrat (et non pas de votre maison), alors cela peut être considéré comme une modification majeure, soumise à votre accord. Si vous refusez, l'employeur devra vous licencier pour raison économiques. diverses primes et chômage.
Sauf que votre employeur ne l'entendra évidemment pas de cette oreille, et il vous licenciera quand même pour absence injustifiée, et ce sera à vous de porter l'affaire au prud'hommes pour éventuellement obtenir une requalification.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de chercher du travail par vous même, de façon à limiter votre période sans revenus.
Bonsoir ça me précise sur un courrier qu il se voit bien conformément à l article VIII de mon cdi d être affecté à d autres cités en région parisienne et effectivement c est à plus d une heure de mon ancien lieu de travail en plus le contrat ne contien aucune close de mobilité par contre suis aussi censée de lui envoyer une lettre en recommandé expliquant mon refus par rapport à tout cela merci
conformément à l article VIII de mon cdi d être affecté à d autres cités en région parisienne
le contrat ne contien aucune close de mobilité
Va falloir être plus claire, parce que ces deux phrases sont en opposition.
Si votre contrat indique que vous pouvez être affectées partout en région parisienne, c'est une clause de mobilité.
Donc je vous invite à bien relire l'article VIII de votre CDI, en vous le faisant expliquer par un proche si nécessaire.
le contrat ne contien aucune close de mobilité
Va falloir être plus claire, parce que ces deux phrases sont en opposition.
Si votre contrat indique que vous pouvez être affectées partout en région parisienne, c'est une clause de mobilité.
Donc je vous invite à bien relire l'article VIII de votre CDI, en vous le faisant expliquer par un proche si nécessaire.
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