Licenciement pour inaptitude au travail suite à l’accident de travail

Bonjour, le médecin du travail m’a mise inapte au travail comment ça se passe et qui me paie ?

Ma reprise est prévue le 18/10/2021 et le médecin du travail m’a expliqué qu’il voulait me mettre inapte au travail

Donc vous avez sans doute vu le médecin du travail en visite de pré-reprise. Si votre arrêt prend fin le 16/10 et que vous avez une visite de reprise organisée par votre employeur le 18/10, si le médecin du travail vous déclare inapte suite à votre accident de travail, comme expliqué, il vous remettra le document https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/167/s6110.pdf.
Votre employeur aura un mois à compter de l'avis d'inaptitude pour vous reclasser (sauf mention particulière du médecin du travail) ou vous licencier. A défaut, à l'issue d'un mois il devra reprendre le salaire.

Pour l'indemnisation de cette période d'un mois :

Idem pour accident de travail que maladie pro

Vous pouvez également prendre des congés payés pendant cette période avec l'accord de votre employeur. (vous ne serez donc pas indemnisé par la cpam)

Cdt

Bonjour,

En complément :

Si le 18/10/2021, le médecin du travail vous déclare inapte (effectivement vous ne travaillerez pas), votre employeur devra faire une recherche de reclassement selon les préconisations du médecin du travail. (pas d'obligation de recherche de reclassement si le médecin du travail indique sur l'avis d'inaptitude : que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (Code du travail, art. L. 1226-2-1 et L. 1226-12).)

Ensuite, voici les obligations de votre employeur :
Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Donc si avis d'inaptitude le 18/10, de cette date jusqu' au 17/11 si vous n'êtes ni reclassé ni licencié, vous pourrez être indemnisé au titre de l'indemnité temporaire d'inaptitude (cpam) : voir le post précédent.
A compter du 18/11 si vous n'êtes ni reclassé, ni licencié : votre employeur doit reprendre le salaire à compter du 18/11 et ce jusqu'à votre reclassement ou licenciement.

Si par la suite vous êtes licencié (avec indemnités de licenciement) et à la recherche active d'un emploi, vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi où vos droits aux allocations chômage seront calculés selon votre propre situation.

Lire ces liens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15341
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F133


Cdt