Je souhaiterai savoir si un vendeur pouvait revenir sur une promesse de vente passer le délais de rétractation ?
Un couple de personnes âgées (enfin mr) ont vendu sur un coup de tête leur maison, sans pensé a savoir si il pouvait se reloger par la suite, au vu de leur petite retraite il ne peuvent évidement pas....
l’échéance arrive,ils ont été rattraper par la réalité et ils ne trouvent aucune location.
La vente a été faite par notaire sans passer par une agence.il n'ont perçu "physiquement" aucune somme.
Leur santé est fragile, est ce que sa peut le rendre caduque ?
Est ce que le fait de ne pas avoir mesuré les risques d'une telle transaction peut annuler le contrat ?
est ce faisable a l'amiable ?
Bonjour
Si le compromis est signé, ils ont l'obligation de signer l'acte authentique.
En cas de refus, l'acheteur peut les y contraindre, via la case tribunal avec des indemnités en plus
Vous êtes qui dans cette histoire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...