Refus compromis vente maison suite à offre d'achat contresignée
Vairi
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Nous avons signé une offre d'achat pour une maison, acceptée par les vendeurs mais ceux-ci disent ne plus vouloir vendre (la veille de la signature du compromis).
Offre d'achat rédigée par un agent immobilier avec le prix et le descriptif du bien. L'offre est paraphée par les vendeurs et leurs 2 « Bon pour accord » mais il manque une signature d'un vendeur.
J'ai juste eu un appel de l'agent immobilier pour m'annoncer l'annulation.
Ils invoquent la raison de ne pas avoir trouver de bien qui leur convenait dans les 15 jours avant la signature (alors qu'ils ont fait une offre d'achat pour un autre bien, mais refusée car ils n'avaient pas encore signé le compromis) et alors même que nous avions accepté un délai de 5 mois avant la signature de l'acte.
J'ai envoyé 2 lettres pour les faire revenir à la raison (en jouant sur les sentiments), la troisième comportera les articles de loi et une menace de procédure judiciaire.
1/ Puis-je réellement obtenir quelque chose (vente forcée, dommage et intérêts, obligation de ne pas vendre le bien pendant plusieurs mois) à l'issue d'une procédure ?
2/ Quelle doit être la forme de la dernière lettre (recommandée ?)
3/ Quelle est la procédure pour relancer la signature ou faire avancer les choses (recommandé à leur notaire, huissier,...) ?
Merci pour vos réponses
Offre d'achat rédigée par un agent immobilier avec le prix et le descriptif du bien. L'offre est paraphée par les vendeurs et leurs 2 « Bon pour accord » mais il manque une signature d'un vendeur.
J'ai juste eu un appel de l'agent immobilier pour m'annoncer l'annulation.
Ils invoquent la raison de ne pas avoir trouver de bien qui leur convenait dans les 15 jours avant la signature (alors qu'ils ont fait une offre d'achat pour un autre bien, mais refusée car ils n'avaient pas encore signé le compromis) et alors même que nous avions accepté un délai de 5 mois avant la signature de l'acte.
J'ai envoyé 2 lettres pour les faire revenir à la raison (en jouant sur les sentiments), la troisième comportera les articles de loi et une menace de procédure judiciaire.
1/ Puis-je réellement obtenir quelque chose (vente forcée, dommage et intérêts, obligation de ne pas vendre le bien pendant plusieurs mois) à l'issue d'une procédure ?
2/ Quelle doit être la forme de la dernière lettre (recommandée ?)
3/ Quelle est la procédure pour relancer la signature ou faire avancer les choses (recommandé à leur notaire, huissier,...) ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Refus compromis vente maison suite à offre d'achat contresignée
- Impossible de faire une offre sur le bon coin - Forum Consommation
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
3 réponses
Bonjour
Qu'en dit votre notaire ?
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
Qu'en dit votre notaire ?
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
Il n'est pas avocat et ne se mouille pas pour me conseiller. Sauf à relancer le vendeur (ce que je ne peux pas faire car je n'ai pas ses coordonnées).
Y a-t-il un avocat qui pourrait me dire si une procédure à des chances d'aboutir (vente forcée ou indemnités pour préjudice moral)?
On voit des jurisprudences mais je ne connais les quantités d'acheteurs potentiels déboutés ...
Y a-t-il un avocat qui pourrait me dire si une procédure à des chances d'aboutir (vente forcée ou indemnités pour préjudice moral)?
On voit des jurisprudences mais je ne connais les quantités d'acheteurs potentiels déboutés ...