Trésorerie qui ne rembourse pas
Mandarr
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Il y a quelques temps, une trésorerie a effectué à mon encontre une saisie administrative directement sur mon compte à cause d’une amende injustifiée
J’ai contacté l’Officier du ministère public qui m’a donné raison, et m’a indiqué que je devais demander un remboursement à la trésorerie en leur joignant l’avis de l’omp, ce que j’ai fais.
Sauf que la trésorerie ne donne pas signe de vie. Elle était beaucoup plus réactive quand il a fallu me prélever l’argent
Ma question est : y a-t-il un moyen de pression à ma disposition pour qu’ils me rendent ce qui m’appartient ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Il y a quelques temps, une trésorerie a effectué à mon encontre une saisie administrative directement sur mon compte à cause d’une amende injustifiée
J’ai contacté l’Officier du ministère public qui m’a donné raison, et m’a indiqué que je devais demander un remboursement à la trésorerie en leur joignant l’avis de l’omp, ce que j’ai fais.
Sauf que la trésorerie ne donne pas signe de vie. Elle était beaucoup plus réactive quand il a fallu me prélever l’argent
Ma question est : y a-t-il un moyen de pression à ma disposition pour qu’ils me rendent ce qui m’appartient ?
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1 réponse
bonjour,
Si la Trésorerie a connaissance de votre compte bancaire, le remboursement est rapide ( sous 2 semaines ). Par contre, si ce n'est pas le cas, le remboursement se fait par chèque et là, le délai peut atteindre 3 à 4 mois.
Il faudrait déjà savoir si la Trésorerie a bien enregistré le dégrèvement et si oui, si le remboursement se fait par virement ou par chèque.
Si la Trésorerie a connaissance de votre compte bancaire, le remboursement est rapide ( sous 2 semaines ). Par contre, si ce n'est pas le cas, le remboursement se fait par chèque et là, le délai peut atteindre 3 à 4 mois.
Il faudrait déjà savoir si la Trésorerie a bien enregistré le dégrèvement et si oui, si le remboursement se fait par virement ou par chèque.
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