Opposition administrative Amende Trèsor public
StephGF
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations concernant les oppositions administratives.
En effet, un blocage pour provision a eu lieu directement sur mes comptes en banques.
Lorsque j'ai contacté le centre des finances publiques, on m'a informé qu'il s'agissait d'une dette concernant une amende (remise en main propre car flashée par un véhicule de la gendarmerie) d'avril 2016. Je n'ai jamais reçu de lettre de relance concernant cette amende, que j'ai rapidement oubliée, et me retrouve aujourd'hui avec un blocage pour provision sur mon compte, opposition administrative.
Quels sont mes recours ? est-ce normal de ne jamais avoir reçu de lettre de relance ou de commandement de payer ?
Je veux bien m’acquitter de ma dette, mais pas de 386€ !
Merci de vos réponses.
Stéphanie
Je souhaite obtenir des informations concernant les oppositions administratives.
En effet, un blocage pour provision a eu lieu directement sur mes comptes en banques.
Lorsque j'ai contacté le centre des finances publiques, on m'a informé qu'il s'agissait d'une dette concernant une amende (remise en main propre car flashée par un véhicule de la gendarmerie) d'avril 2016. Je n'ai jamais reçu de lettre de relance concernant cette amende, que j'ai rapidement oubliée, et me retrouve aujourd'hui avec un blocage pour provision sur mon compte, opposition administrative.
Quels sont mes recours ? est-ce normal de ne jamais avoir reçu de lettre de relance ou de commandement de payer ?
Je veux bien m’acquitter de ma dette, mais pas de 386€ !
Merci de vos réponses.
Stéphanie
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6 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
"Droit finances : Contestation contravention"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour
La seule relance avant l'opposition est l'envoi d'un courrier informant de la majoration (375€)
Il n'y a aucune relance pour rappeler de payer le montant initial.
De plus la somme de de 386€ laisse a penser qu'il y a eu commandement de payer (aucune majoration à 386 n'existe cela peut correspondre à 375€ d'amende majorée + frais de commandement)
Voir avec la trésorerie où les précédents courriers ont été envoyés, l'adresse relevée lors de l'infraction était peut être erronée (adresse du permis de conduire par ex...)
Ne s'agissant pas d'une amende électronique mais d'une amende remise en main propre, il est plus compliqué de contesté la majoration celle ci venant d'un oubli de réglé un non d'un problème d’acheminement du PV initial
Les courriers de contestations sont a adresser à l'officier du ministère public qui peut décider d'annuler la majoration.
Cordialement
La seule relance avant l'opposition est l'envoi d'un courrier informant de la majoration (375€)
Il n'y a aucune relance pour rappeler de payer le montant initial.
De plus la somme de de 386€ laisse a penser qu'il y a eu commandement de payer (aucune majoration à 386 n'existe cela peut correspondre à 375€ d'amende majorée + frais de commandement)
Voir avec la trésorerie où les précédents courriers ont été envoyés, l'adresse relevée lors de l'infraction était peut être erronée (adresse du permis de conduire par ex...)
Ne s'agissant pas d'une amende électronique mais d'une amende remise en main propre, il est plus compliqué de contesté la majoration celle ci venant d'un oubli de réglé un non d'un problème d’acheminement du PV initial
Les courriers de contestations sont a adresser à l'officier du ministère public qui peut décider d'annuler la majoration.
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez prendre contact avec la trésorerie en charge du recouvrement
de votre amende, afin de demander une remise gracieuse des majorations.
votre adresse était elle à jour sur votre carte grise en 2016 ?
vous pouvez prendre contact avec la trésorerie en charge du recouvrement
de votre amende, afin de demander une remise gracieuse des majorations.
votre adresse était elle à jour sur votre carte grise en 2016 ?
Bonjour
Donc une amende d'avril 2016 que vous avez omis de payer pres d'1 an 1/2 Après si j'ai bien compris
Remise en mains propres donc vous étiez au courant de cette amende.
Quel recours :Vous l'avez eu en mains .
Compliquer de prouver que vous l'avez jamais eu.
Visiblement c'est de la négligence de votre part.
Vous feriez mieux de payer car vous aller arriver à l'atd bancaire et la banque se fera un plaisir de vous prélever en frais de gestion entre 100 et 150 €
Donc une amende d'avril 2016 que vous avez omis de payer pres d'1 an 1/2 Après si j'ai bien compris
Remise en mains propres donc vous étiez au courant de cette amende.
Quel recours :Vous l'avez eu en mains .
Compliquer de prouver que vous l'avez jamais eu.
Visiblement c'est de la négligence de votre part.
Vous feriez mieux de payer car vous aller arriver à l'atd bancaire et la banque se fera un plaisir de vous prélever en frais de gestion entre 100 et 150 €
pourquoi du racket ? Vous avez l'amende en main et vous avez 30 jours pour régler. Si vous ne réglez pas, vous savez que ça va être majoré donc le fautif, c'est vous si vous ne réglez pas, et pas le Trésor Public. Il ne faudrait pas inverser les rôles !
De plus, il est très facile, au départ, de ne pas avoir d'amende...
De plus, il est très facile, au départ, de ne pas avoir d'amende...
Moi je ne le sais pas
Un radar automatique est annoncé, et il suffit de respecter la vitesse pour ne pas payer.
Le racket c'est un vol avec violence
a priori on est plus au moyen age, il n y a pas de bandit qui vous attend au coin d'une rue et qui vous fait payer sans aucune raison.
On vous dit de ne pas rouler vite
on vous dit, attention on contrôle
on vous dit, si vous êtes contrôlé entrain de roulez vite vous payez une amende .
Maintenant si vous vous faites flasher à un radar automatique, et que vous cherchez un autre responsable que vous même (ou éventuellement le soleil...)
Difficile d'appeler ca du racket, vous êtes juste idiot.
Un radar automatique est annoncé, et il suffit de respecter la vitesse pour ne pas payer.
Le racket c'est un vol avec violence
a priori on est plus au moyen age, il n y a pas de bandit qui vous attend au coin d'une rue et qui vous fait payer sans aucune raison.
On vous dit de ne pas rouler vite
on vous dit, attention on contrôle
on vous dit, si vous êtes contrôlé entrain de roulez vite vous payez une amende .
Maintenant si vous vous faites flasher à un radar automatique, et que vous cherchez un autre responsable que vous même (ou éventuellement le soleil...)
Difficile d'appeler ca du racket, vous êtes juste idiot.
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bonsoir
https://www.permis-apoints.com/infraction-oubli-des-papiers-du-vehicule.html
quelques jours après? plus de 5 jours,? il est curieux qu'on ne vous ait rien remis ou que vous n'ayez rien reçu
https://www.permis-apoints.com/infraction-oubli-des-papiers-du-vehicule.html
quelques jours après? plus de 5 jours,? il est curieux qu'on ne vous ait rien remis ou que vous n'ayez rien reçu
Bonjour, je viens de voir si mon compte que j’ai été prélevé de 375€ pour autant je n’ai jamais reçu quoi que ce soit.
En effet, mon mari a été arrêter au mois de mais , mais aucune amende ne lui a été remise en main propre . Nous nous somme présenter à la gendarmerie quelques jours après pour présenter le papier de l’assurance. Et nous leur avions signaler à ce moment là qu’aucun document ne nous avait été remis .
Aujourd’hui je suis prélevé directement sur mon compte s’une Sommes incroyable ...
Pouvez vous m’aide svp
En effet, mon mari a été arrêter au mois de mais , mais aucune amende ne lui a été remise en main propre . Nous nous somme présenter à la gendarmerie quelques jours après pour présenter le papier de l’assurance. Et nous leur avions signaler à ce moment là qu’aucun document ne nous avait été remis .
Aujourd’hui je suis prélevé directement sur mon compte s’une Sommes incroyable ...
Pouvez vous m’aide svp
Il est fait arrêter par la police , mais aucune contravention ne lui a été remise en main propre. La police lui avait demander de se présenter au poste dans les jours qui suivent pour apporter son papier d’assurance . Nous n’avons jamais reçu aucune contravention pour cette attestation. Oui l’adresse inscrite sur la carte grise est là bonne
La législation juridique et financière évolue en permanence...