Opposition administrative Amende Trèsor public

- - Dernière réponse : Eric Roig
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- 6 févr. 2019 à 14:49
Bonjour,

Je souhaite obtenir des informations concernant les oppositions administratives.
En effet, un blocage pour provision a eu lieu directement sur mes comptes en banques.
Lorsque j'ai contacté le centre des finances publiques, on m'a informé qu'il s'agissait d'une dette concernant une amende (remise en main propre car flashée par un véhicule de la gendarmerie) d'avril 2016. Je n'ai jamais reçu de lettre de relance concernant cette amende, que j'ai rapidement oubliée, et me retrouve aujourd'hui avec un blocage pour provision sur mon compte, opposition administrative.
Quels sont mes recours ? est-ce normal de ne jamais avoir reçu de lettre de relance ou de commandement de payer ?
Je veux bien m’acquitter de ma dette, mais pas de 386€ !
Merci de vos réponses.
Stéphanie
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Merci
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Bonjour

La seule relance avant l'opposition est l'envoi d'un courrier informant de la majoration (375€)

Il n'y a aucune relance pour rappeler de payer le montant initial.

De plus la somme de de 386€ laisse a penser qu'il y a eu commandement de payer (aucune majoration à 386 n'existe cela peut correspondre à 375€ d'amende majorée + frais de commandement)

Voir avec la trésorerie où les précédents courriers ont été envoyés, l'adresse relevée lors de l'infraction était peut être erronée (adresse du permis de conduire par ex...)

Ne s'agissant pas d'une amende électronique mais d'une amende remise en main propre, il est plus compliqué de contesté la majoration celle ci venant d'un oubli de réglé un non d'un problème d’acheminement du PV initial

Les courriers de contestations sont a adresser à l'officier du ministère public qui peut décider d'annuler la majoration.


Cordialement
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Merci
Bonjour,

vous pouvez prendre contact avec la trésorerie en charge du recouvrement
de votre amende, afin de demander une remise gracieuse des majorations.

votre adresse était elle à jour sur votre carte grise en 2016 ?
Mon adresse était bien à jour sur ma carte grise oui
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Merci
Bonjour

Donc une amende d'avril 2016 que vous avez omis de payer pres d'1 an 1/2 Après si j'ai bien compris
Remise en mains propres donc vous étiez au courant de cette amende.
Quel recours :Vous l'avez eu en mains .
Compliquer de prouver que vous l'avez jamais eu.
Visiblement c'est de la négligence de votre part.

Vous feriez mieux de payer car vous aller arriver à l'atd bancaire et la banque se fera un plaisir de vous prélever en frais de gestion entre 100 et 150 €
-
les amendes forfaitaires majorées sont du racket de la part du trésor public ,car certain ne recoivent méme pas le courrier et sont pratiquer des ATD sur leur compte .Quelle honte toutes ces manoeuvres de l état pourrie
pourquoi du racket ? Vous avez l'amende en main et vous avez 30 jours pour régler. Si vous ne réglez pas, vous savez que ça va être majoré donc le fautif, c'est vous si vous ne réglez pas, et pas le Trésor Public. Il ne faudrait pas inverser les rôles !
De plus, il est très facile, au départ, de ne pas avoir d'amende...
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