Achat immobilier+separation+travaux avant et après séparation

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jeudi 30 septembre 2021
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30 septembre 2021
-
 Ulpien1 -
Bonjour,


Monsieur A et Madame B ont vécu ensemble durant 12 ans. Ils ne sont pas mariés et vivent en "concubinage" d'un point de vue des impôts. Il se séparent.


Ils vivent ensemble dans la même maison depuis 12 ans.
Monsieur A est propriétaire de 80% de la maison
Madame B est propriétaire des 20% restants.
Monsieur A a payé cash ses 80 %
Madame B a contracté un crédit immobilier.

Madame B a quitté la maison dont Monsieur A avait la jouissance.
Madame B payait donc son crédit immobilier

Depuis l'achat de la maison, des travaux y ont été faits.

Le partage des frais au sein du couple était tel :
- Monsieur A paye les factures d'eau, gaz, impôts fonciers (qui sont a son nom) et les travaux.
- Madame B paye la nourriture, l'electricité et autres besoins du foyer.

La maison est désormais vendue. Chacun va récupérer ses parts du prix total de la vente ( 80% pour A, 20% pour B).

1- Monsieur A est-il en droit d'exiger le remboursement d'une part des factures (eau, gaz, impôts) à Madame B ? Si oui, à quelle hauteur ?

2- Monsieur A peut il exiger un remboursement des travaux avant séparation et après séparation puisque des travaux ont été fait par Monsieur A qui est resté dans la maison en attendant la vente.

3-Y a t-il une différence légale entre "factures du quotidien" (alimentation, électricité) et factures des travaux ?

Merci beaucoup pour votre aide en me précisant les articles de loi !

2 réponses

Bonjour,

Elle est en vente cette maison ?
Si oui le partage est a voir avec le notaire.
Mais les frais quotidien en dehors de la maison, ne sont pas pris en compte.

Après séparation le foncier est 50/50, puis l'occupant doit à l'autre un loyer d'occupation pour toute la durée ou il occupait cette maison seul.

Concernant les travaux, c'est aussi a voir avec le notaire.
Sous condition que vous ayez au minimum des factures.
Et si c'est travaux donnent une plus value sur à la maison .
Bonjour
article de loi?
Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera (Napoléon Bonaparte).