Vol vélo dernier recours
Ecully
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a quelques année j'ai trouvé l'information sur internet qui parlait d'un organisme auquel on peut adresser la demande d'indemnisation si jamais les assurances ne veulent pas prendre cela en charge et si on montre qu'on est dans le besoin.
Pourriez-vous m'aider à trouver ses coordonées si jamais cet organisme existe toujours
Merci
Pourriez-vous m'aider à trouver ses coordonées si jamais cet organisme existe toujours
Merci
A voir également:
- Vol vélo dernier recours
- Dernier indice ilc connu - Accueil - Droit et bail commercial
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que vous parlez du "civi" (centre d'indemnisation des victimes d'infraction).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
Cdt
Je suppose que vous parlez du "civi" (centre d'indemnisation des victimes d'infraction).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
Cdt