Amende double file Paris
Résolu
Guillaume_8201
Messages postés
5
Statut
Membre
-
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai passé 3 jours à Paris, je me suis garé dans une impasse à Montmartre dans une zone où le stationnement n' est pas payant, la route étant suffisamment large, je me suis garé comme les autres voitures présentes perpendiculairement au trottoir.
Quelques jours plus tard j' ai reçu 6 contraventions (2/ jour matin et soir) pour stationnement en double-file, alors que ma voiture ne bloquait aucun passage.
Est-ce que vous pouvez m' aider pour la procédure de contestation ?
J' ai passé 3 jours à Paris, je me suis garé dans une impasse à Montmartre dans une zone où le stationnement n' est pas payant, la route étant suffisamment large, je me suis garé comme les autres voitures présentes perpendiculairement au trottoir.
Quelques jours plus tard j' ai reçu 6 contraventions (2/ jour matin et soir) pour stationnement en double-file, alors que ma voiture ne bloquait aucun passage.
Est-ce que vous pouvez m' aider pour la procédure de contestation ?
A voir également:
- Stationnement bateau amende
- Amende recensement - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Amende spanc forum - Forum acheter une maison
- Code permis bateau raté - Guide
- Trottoir bateau prix - Forum Immobilier
9 réponses
Sur la droite, la signalisation verticale est toujours présente.
au fond, le panneau est ambigu. Au vu de sa proximité avec la limitation de vitesse, il est légitime de penser que cela s'applique à partir de ce point (dans le cimetière donc).
A gauche, pas de signalisation verticale. Mais la signalisation horizontale (les pointillés jaunes), bien que fatiguée est toujours présente.
Si il est possible de la confondre avec les feuilles mortes, il faut quand même faire l'effort de ne pas chercher à s'assurer que le stationnement est autorisé
Ces photos datent un peu... elles ont été prises le 29 septembre 2021 à 18:34.
Quand à la notion de
le "cercle" est beaucoup plus large aujourd'hui les trottoirs des 2 côtés ont quasi disparus
Si on n'est pas dans la mauvaise foi absolue, on est dans le droit de se demander dans quelle mesure le 'je ne gene personne' était réel, vu qu'apparement, l'appréciation des distances n'est pas le fort de cette personne.
En particulier on notera l'arbre de droite qui est aussi visible sur mes photos que sur google map et qui sert de limite à droite depuis au moins 2008.
Coté gauche, je n'ai pas pensé à prendre une photo claire de l'arbre, mais on en voit les feuilles sur la deuxième, et le tronc dans le troisième groupe.
Encore une fois cet arbre sert de limite de la place depuis 2008
Bonjour,
Dépêchez-vous de payer la première amende avant qu'elle soit majorée.
Vous ne pourrez pas la faire annuler au simple motif que, d'après vous, votre véhicule ne gênait personne... Vous n'aurez jamais gain de cause !
En revanche, vous contestez ensuite toutes les autres au motif que vous ne pouvez être verbalisé qu'une seule fois pour la même infraction.
Jurisprudence de la cour de cassation :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/
Cdt
Dépêchez-vous de payer la première amende avant qu'elle soit majorée.
Vous ne pourrez pas la faire annuler au simple motif que, d'après vous, votre véhicule ne gênait personne... Vous n'aurez jamais gain de cause !
En revanche, vous contestez ensuite toutes les autres au motif que vous ne pouvez être verbalisé qu'une seule fois pour la même infraction.
Jurisprudence de la cour de cassation :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/
Cdt
Mais on sait déjà de quel côté va se ranger l'administration !
Je sais bien.
D'où l'inutilité d'essayer de contester sans preuve.
Ce qui change déjà de "Vous n'aurez jamais gain de cause ! "
Si des photos ont été prises, plus des éléments sur le fait que rien n'interdit le stationnement dans la rue et qu'il n'est gênant en rien, ça se tente. Avec peut d’espoir certes.
Quitte à insister lourdement encore, vous pouvez d'une certaine manière encore vous estimez heureux que les agents n'ont pas poussé la procédure à son bout, car au titre et de l'article R417-10-V et du panneau en place, votre véhicule aurait en outre dû se retrouver en fourrière....
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
'une impasse à Montmartre' et 'suffisamment large' ne sont pas deux choses que j'arrive à faire coexister (de même que stationnement légitime gratuit).
Et accessoirement, vous dites êtes garé perpendiculairement au trottoir. c'est bien le mot que vous vouliez utiliser ? Parce que à part les smarts et les scooters, y'a pas grand monde qui peut se garer perpendiculairement au trottoir sans gêner...
Ce n'est pas parce que les autres se garent d'une façon que ça devient légal.
A première vue, il serait possible de contester entre 3 et 5 des contraventions, le stationnement payant ne cessant qu'à la mise en fourrière. (si c'est un stationnement payant par contre, les 6 sont dues).
Par contre, pour la première, ça risque d'être très compliqué.
Et accessoirement, vous dites êtes garé perpendiculairement au trottoir. c'est bien le mot que vous vouliez utiliser ? Parce que à part les smarts et les scooters, y'a pas grand monde qui peut se garer perpendiculairement au trottoir sans gêner...
Ce n'est pas parce que les autres se garent d'une façon que ça devient légal.
A première vue, il serait possible de contester entre 3 et 5 des contraventions, le stationnement payant ne cessant qu'à la mise en fourrière. (si c'est un stationnement payant par contre, les 6 sont dues).
Par contre, pour la première, ça risque d'être très compliqué.
ma voiture n' était pas en zone de stationnement payant et les amendes sont pour stationnement en double-file alors qu' il n' y avait aucune voiture entre la mienne et le trottoir et les autres voitures garaient de la même façon que moi n' ont pas été bloquées par la mienne.
Je pense que la contestation devrait me donner raison non ?
Je pense que la contestation devrait me donner raison non ?
Il faudrait savoir dans quelle impasse vous étiez garé et quelle est précisément la réglementation en vigueur en ce qui concerne ce lieu précis pour pouvoir essayer de vous répondre. Là, c'est juste impossible.
Gardez toutefois en tête que ce qui compte, c'est si oui ou non, vous aviez le droit d'être stationné où vous l'étiez. De ne gêner personne et de n'être pas le seul à être garé dans cette impasse ne sont pas des arguments recevables.
Gardez toutefois en tête que ce qui compte, c'est si oui ou non, vous aviez le droit d'être stationné où vous l'étiez. De ne gêner personne et de n'être pas le seul à être garé dans cette impasse ne sont pas des arguments recevables.
l' article invoqué est R417-10 stationnement gênant de véhicule en double-file.
J' étais garé dans l' avenue RACHEL Paris 18, elle donne sur le cimetière de Montmartre, le début de la rue est à stationnement payant, pas la fin de la rue qui s' ouvre sur un "cercle" où il y a de la place pour 5-6 voitures garées perpendiculairement au trottoir. Je me suis garé là car le parking de l' hôtel était plein et que je n' ai rien vu qui m' empêchait de le faire.
Je vais suivre le conseil de gt.55, payer la 1ère et contester les suivantes, au prix du stationnement en parking à Paris, ça reste "rentable"
J' étais garé dans l' avenue RACHEL Paris 18, elle donne sur le cimetière de Montmartre, le début de la rue est à stationnement payant, pas la fin de la rue qui s' ouvre sur un "cercle" où il y a de la place pour 5-6 voitures garées perpendiculairement au trottoir. Je me suis garé là car le parking de l' hôtel était plein et que je n' ai rien vu qui m' empêchait de le faire.
Je vais suivre le conseil de gt.55, payer la 1ère et contester les suivantes, au prix du stationnement en parking à Paris, ça reste "rentable"
Vous n'avez donc pas vu le panneau interdiction de stationner qui est pourtant bien présent ?
https://www.google.fr/maps/@48.8851521,2.3309387,3a,15y,50.51h,91.1t/data=!3m6!1e1!3m4!1siR9JOID8KrErt72xThzXzg!2e0!7i16384!8i8192?ucbcb=1
Et le marquage au sol est très passé, mais on le devine toujours sur les photos.
sur un "cercle"
Ca s'appelle une aire de retournement. Et ça permet aux voitures de faire demi tour facilement (du moins quand c'est libre) afin de ne pas avoir à sortir de l'impasse en marche arrière.
Donc vous gêniez TOUTES les voitures qui s'engageaient dans la rue (en particulier fourgons et transports de marchandises qui sont autorisés à s'engager dans cette rue), Peut-être que vous ne gêniez pas les véhicules garés (qui n'avaient pas le droit non plus d'être là), mais ne dites pas que vous ne gêniez personne.
Bref, stationnement génant à 100% et l'amende est due.
https://www.google.fr/maps/@48.8851521,2.3309387,3a,15y,50.51h,91.1t/data=!3m6!1e1!3m4!1siR9JOID8KrErt72xThzXzg!2e0!7i16384!8i8192?ucbcb=1
Et le marquage au sol est très passé, mais on le devine toujours sur les photos.
sur un "cercle"
Ca s'appelle une aire de retournement. Et ça permet aux voitures de faire demi tour facilement (du moins quand c'est libre) afin de ne pas avoir à sortir de l'impasse en marche arrière.
Donc vous gêniez TOUTES les voitures qui s'engageaient dans la rue (en particulier fourgons et transports de marchandises qui sont autorisés à s'engager dans cette rue), Peut-être que vous ne gêniez pas les véhicules garés (qui n'avaient pas le droit non plus d'être là), mais ne dites pas que vous ne gêniez personne.
Bref, stationnement génant à 100% et l'amende est due.
la photo doit dater un peu, le "cercle" est beaucoup plus large aujourd'hui, les trottoirs des 2 côtés ont quasi disparus et le panneau n' était pas là (ou alors j' ai vraiment la vue qui baisse)
" e panneau de droite interdit le stationnement dans l' allée de garage qu' il précède " : les pouvoirs publics ne dépensent pas d'argent pour placer un panneau de signalisation afin de répéter inutilement une disposition du code de la route censée être connue de tout titulaire du permis de conduire, soit l'article R417-10-lll-1° qui interdit de se garer devant une entrée carrossable, donc entre autres une entrée de garage, et ce, sans qu'il y ait besoin de la présence d'un panneau.
Et le positionnement du panneau perpendiculairement au cercle, dans le sens de la marche normale autour de celui-ci, signifie bien qu'il concerne ledit cercle, justement, et non pas la partie rectiligne de la rue.
Et le positionnement du panneau perpendiculairement au cercle, dans le sens de la marche normale autour de celui-ci, signifie bien qu'il concerne ledit cercle, justement, et non pas la partie rectiligne de la rue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chapeau bas !
Pour moi le panneau de droite interdit le stationnement dans l' allée de garage qu' il précède mais pas dans le reste de la rue (c'est pour cela qu' il est tourné dans ce sens là, même chose pour le panneau devant le cimetière . N ' ayant pas eu à récupérer ma voiture à la fourrière, j' imagine que c' est le cas.
Concernant la largeur de "ce cercle" le fait qu' il ne rentre en entier dans aucune photo est déjà une bonne indication de la surface et ayant vu qu' un BMW X4 n' avait aucun problème pour manœuvrer dans cette zone alors qu' il y avait des véhicules garés des 2 côtés, je me suis effectivement dit que me garer là ne serait pas dérangeant.
J' ai effectivement loupé les pointillés jaunes, mais vu leur état est-ce qu' ils sont toujours d 'actualité ?
Les agents qui m' ont verbalisé ont surement eu la même question, le seul motif pour les contraventions que j' ai eues est le stationnement en double-file.
Je m' en sors bien en étant en infraction et n' étant verbalisé que pour ce motif mais je ne comprends pas comment il peut s' appliquer ici.
Il m'arrive effectivement d'avoir 15 ou 30 minutes de temps en temps pour m'autoriser un petit détour en rentrant du travail.
Concernant la largeur de "ce cercle" le fait qu' il ne rentre en entier dans aucune photo est déjà une bonne indication de la surface
Je suppose que vous n'avez jamais entendu parler des notions de zoom, de gros plan, et à l'opposé de glassfish et de grand angle ?
Et pour vous donner une astuce pour la prochaine fois, je vous invite à lire cet article qui résume très bien la situation :
https://parclick.fr/info/ou-stationner-gratuitement-a-paris/
Pour vous faciliter la tâche, partez du principe que le stationnement à Paris est toujours payant
Et que si vous pensez avoir trouvé une place gratuite, considérez que vous n'avez pas vu quelque chose, et que vous n'avez probablement pas le droit de vous garer là.