Permis de construire contesté et promesse de vente
Pat52
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Bonjour,
j'ai fait une promesse de vente avec condition suspensive concernant l'obtention du permis de construire par l'acheteur.
Le permis a été accordé, mais il est contesté par un voisin. Mon acheteur ne souhaite plus acheter, sans attendre le résultat du recours. Suis-je en droit de réclamer une indemnité ?
Merci
j'ai fait une promesse de vente avec condition suspensive concernant l'obtention du permis de construire par l'acheteur.
Le permis a été accordé, mais il est contesté par un voisin. Mon acheteur ne souhaite plus acheter, sans attendre le résultat du recours. Suis-je en droit de réclamer une indemnité ?
Merci
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