La mairie a-t-elle le droit de m'imposer l'entrée de mon terrain?
Oozak
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Oozak Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons récemment acheté un terrain pour construire notre maison, c'est un quartier par encore construit donc la mairie commence a organiser les terrains.
Nous venons de recevoir les plans de la maison avec des précisions ajoutés (voir image ci-dessous avec indications), nous constatons donc que la mairie prévoit de mettre des arbres devant notre entrée de garage initiale, et à décalé celle-ci plus loin, étant donné que tous nos plans de maisons sont déjà validés par le constructeur, la mairie a-t-elle le droit de décaler selon son bon vouloir l'entrée de notre terrain?
Peut lui demander de décaler les arbres qui sont devant notre entrée de garage initiale, pour les mettre à droite de mon terrain et donc nous éviter de modifier totalement les plans de la maison?
Merci d'avance !
Nous avons récemment acheté un terrain pour construire notre maison, c'est un quartier par encore construit donc la mairie commence a organiser les terrains.
Nous venons de recevoir les plans de la maison avec des précisions ajoutés (voir image ci-dessous avec indications), nous constatons donc que la mairie prévoit de mettre des arbres devant notre entrée de garage initiale, et à décalé celle-ci plus loin, étant donné que tous nos plans de maisons sont déjà validés par le constructeur, la mairie a-t-elle le droit de décaler selon son bon vouloir l'entrée de notre terrain?
Peut lui demander de décaler les arbres qui sont devant notre entrée de garage initiale, pour les mettre à droite de mon terrain et donc nous éviter de modifier totalement les plans de la maison?
Merci d'avance !
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5 réponses
¿
Tout dépend du règlement de lotissement.
Qu'est-il mentionné dan ce règlement au sujet des entrées carrossables, des plantations privées et communes, des distances aux limites, etc. ?
Sinon, est-ce l'entrée carrossable sur le terrain ou bien l'accès direct à un garage construit en limite de propriété ?
Tout dépend du règlement de lotissement.
Qu'est-il mentionné dan ce règlement au sujet des entrées carrossables, des plantations privées et communes, des distances aux limites, etc. ?
Sinon, est-ce l'entrée carrossable sur le terrain ou bien l'accès direct à un garage construit en limite de propriété ?
" Il me semble que pour l'instant il n'y a pas de règlement de lotissement." : comment ça, "il vous semble" ?
Que vous dit votre notaire au sujet de cette absence de règlement de lotissement ?
Quand il y a cession de terrains dans le cadre d'un lotissement, il y a toujours un règlement de lotissement à respecter, règlement d’ailleurs joint à l'acte de vente et contresigné en principe par les acquéreurs.
Qu'il n'y ait pas de viabilités pour le moment n'a aucune espèce d’importance à ce stade.
Commencez par explorer cette piste en détail et faites le point pour revenir ici au cas où....
Que vous dit votre notaire au sujet de cette absence de règlement de lotissement ?
Quand il y a cession de terrains dans le cadre d'un lotissement, il y a toujours un règlement de lotissement à respecter, règlement d’ailleurs joint à l'acte de vente et contresigné en principe par les acquéreurs.
Qu'il n'y ait pas de viabilités pour le moment n'a aucune espèce d’importance à ce stade.
Commencez par explorer cette piste en détail et faites le point pour revenir ici au cas où....
Bonjour
Il s'agit d'un lotissement communal?
Qu'est-il indiqué ou prévu dans le permis d'aménager qui a, si tout a été respecté, autorisé par la mairie ?
Parce que le permis d'aménager prévoit tout (ou presque), compris les accès à la voirie.
http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/141/documents/n5e2xpp6pc164.pdf
Qui est le bénéficiaire du permis d'aménager ?
Il s'agit d'un lotissement communal?
Qu'est-il indiqué ou prévu dans le permis d'aménager qui a, si tout a été respecté, autorisé par la mairie ?
Parce que le permis d'aménager prévoit tout (ou presque), compris les accès à la voirie.
http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/141/documents/n5e2xpp6pc164.pdf
Qui est le bénéficiaire du permis d'aménager ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'entrée entourée en rouge est censé être une petite allé vers le garage afin d'y garer nos deux voitures.
Étant donné que rien n'est encore fait je me demandais si nous avions quand meme le droit de contester le choix de la mairie.
Bien à vous