La mairie a-t-elle le droit de m'imposer l'entrée de mon terrain?
Oozak
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BmV
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26 sept. 2021 à 16:21
26 sept. 2021 à 16:21
¿
Tout dépend du règlement de lotissement.
Qu'est-il mentionné dan ce règlement au sujet des entrées carrossables, des plantations privées et communes, des distances aux limites, etc. ?
Sinon, est-ce l'entrée carrossable sur le terrain ou bien l'accès direct à un garage construit en limite de propriété ?
Tout dépend du règlement de lotissement.
Qu'est-il mentionné dan ce règlement au sujet des entrées carrossables, des plantations privées et communes, des distances aux limites, etc. ?
Sinon, est-ce l'entrée carrossable sur le terrain ou bien l'accès direct à un garage construit en limite de propriété ?
26 sept. 2021 à 17:09
L'entrée entourée en rouge est censé être une petite allé vers le garage afin d'y garer nos deux voitures.
Étant donné que rien n'est encore fait je me demandais si nous avions quand meme le droit de contester le choix de la mairie.
Bien à vous