La mairie a-t-elle le droit de m'imposer l'entrée de mon terrain?

Oozak Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 26 sept. 2021 à 13:39
Oozak Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 27 sept. 2021 à 17:10
Bonjour,

Nous avons récemment acheté un terrain pour construire notre maison, c'est un quartier par encore construit donc la mairie commence a organiser les terrains.

Nous venons de recevoir les plans de la maison avec des précisions ajoutés (voir image ci-dessous avec indications), nous constatons donc que la mairie prévoit de mettre des arbres devant notre entrée de garage initiale, et à décalé celle-ci plus loin, étant donné que tous nos plans de maisons sont déjà validés par le constructeur, la mairie a-t-elle le droit de décaler selon son bon vouloir l'entrée de notre terrain?

Peut lui demander de décaler les arbres qui sont devant notre entrée de garage initiale, pour les mettre à droite de mon terrain et donc nous éviter de modifier totalement les plans de la maison?


Merci d'avance !




5 réponses

BmV Messages postés 91263 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 18 460
26 sept. 2021 à 16:21
¿

Tout dépend du règlement de lotissement.
Qu'est-il mentionné dan ce règlement au sujet des entrées carrossables, des plantations privées et communes, des distances aux limites, etc. ?

Sinon, est-ce l'entrée carrossable sur le terrain ou bien l'accès direct à un garage construit en limite de propriété ?

 
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Oozak Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021
26 sept. 2021 à 17:09
Bonjour, merci de votre réponse, a vrai dire le lotissement entier n'est encore pas viabilisé il n'y a ni route ni trottoirs. Il me semble que pour l'instant il n'y a pas de règlement de lotissement.

L'entrée entourée en rouge est censé être une petite allé vers le garage afin d'y garer nos deux voitures.

Étant donné que rien n'est encore fait je me demandais si nous avions quand meme le droit de contester le choix de la mairie.

Bien à vous
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