Les eaux pluviales
Mati
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27 sept. 2021 à 13:56
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 sept. 2021 à 12:40
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Josh Randall
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28 sept. 2021 à 12:40
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Bonjour
Ces travaux ont-ils été approuvés par l'AG de la copropriété?
Ces travaux ont-ils fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme (avec affichage sur le terrain) ?
Ces travaux sont-ils conformes au règlement d'assainissement concernant le traitement des eaux de pluie ?
En quoi les travaux qu'elle effectue affectent le logement que vous habitez ? Des travaux ont-ils, là aussi, été votés pour une réfection liée au logement que vous occupez ?
Ces travaux ont-ils été approuvés par l'AG de la copropriété?
Ces travaux ont-ils fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie conformément à l'article R421-17 du code de l'urbanisme (avec affichage sur le terrain) ?
Ces travaux sont-ils conformes au règlement d'assainissement concernant le traitement des eaux de pluie ?
En quoi les travaux qu'elle effectue affectent le logement que vous habitez ? Des travaux ont-ils, là aussi, été votés pour une réfection liée au logement que vous occupez ?