J ai voté contre des gros travaux
Cat
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la dernière AG j ai voté contre des gros travaux qui doivent intervenir dans ma copropriété
Aujourd'hui je reçois l appel de fonds pour les travaux. Je dois régler la totalité de ma quote part pour le 30/09.
Est ce normal ? Puis je demander à régler en plusieurs fois du fait que j' étais contre les travaux....
Merci pour votre réponse
Cordialement
Lors de la dernière AG j ai voté contre des gros travaux qui doivent intervenir dans ma copropriété
Aujourd'hui je reçois l appel de fonds pour les travaux. Je dois régler la totalité de ma quote part pour le 30/09.
Est ce normal ? Puis je demander à régler en plusieurs fois du fait que j' étais contre les travaux....
Merci pour votre réponse
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Tout dépend de la nature des travaux .....
Si c'est de l'entretien, vous ne pouvez pas. Vous ne pouvez le faire (suivant une procédure très particulière) lorsque cela concerne des travaux de "Améliorations, additions de locaux privatifs et surélévation" :
Tout dépend de la nature des travaux .....
Si c'est de l'entretien, vous ne pouvez pas. Vous ne pouvez le faire (suivant une procédure très particulière) lorsque cela concerne des travaux de "Améliorations, additions de locaux privatifs et surélévation" :
Article 33
La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile.
Toutefois, les sommes visées au précédent alinéa deviennent immédiatement exigibles lors de la première mutation entre vifs du lot de l'intéressé, même si cette mutation est réalisée par voie d'apport en société.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires.
Bonjour,
Si vous êtes toujours dans les délais faites en la demande au syndic (par LRAR).
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/copropriete-pouvez-vous-echelonner-le-paiement-des-travaux-article-31534.html
Si vous êtes toujours dans les délais faites en la demande au syndic (par LRAR).
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/copropriete-pouvez-vous-echelonner-le-paiement-des-travaux-article-31534.html
Bonjour
Si vous avez voté "contre" vous avez dû recevoir le PV de l'AG par LRAR et, à partir de la réception de ce PV, vous avez deux mois pour faire opposition selon l'article 42 de la loi 65-557 du 10/07/2021. Passé ce délai vous n'avez aucune chance d'être entendu par le Tribunal judiciaire.
Quant à régler ces travaux, je confirme ce que rambouillet41 a détaillé plus haut. Savoir que des intérets pourront vous être réclamés.
Si vous avez voté "contre" vous avez dû recevoir le PV de l'AG par LRAR et, à partir de la réception de ce PV, vous avez deux mois pour faire opposition selon l'article 42 de la loi 65-557 du 10/07/2021. Passé ce délai vous n'avez aucune chance d'être entendu par le Tribunal judiciaire.
Quant à régler ces travaux, je confirme ce que rambouillet41 a détaillé plus haut. Savoir que des intérets pourront vous être réclamés.
Est ce normal ?
Oui.
Puis je demander à régler en plusieurs fois du fait que j' étais contre les travaux....
Avoir voté contre les travaux ne vous donne aucun droit particulier.
Oui.
Puis je demander à régler en plusieurs fois du fait que j' étais contre les travaux....
Avoir voté contre les travaux ne vous donne aucun droit particulier.
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