Précision sur jugement

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 Snoopy -
Bonjour, je viens vers vous pour vous posez une question je suis passée à deux reprises devant le JAF nous sommes en garde alternée dans le premier jugement il est stipulé : Pendant la période scolaire du dimanche 17h au dimanche 17h les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère.
Dans le deuxieme jugement il est stipulé : Maintient les modalités de la résidence alternée fixe par jugement du 9 avril 2019 sauf a préciser que le changement se fera le dimanche a 18h30.
Le père habite à 17 km de mon domicile je ne suis pas véhiculée et je n'ai pas le permis de conduire depuis notre séparation soit 2016 sur ma semaine de garde je lui ramène notre fille et sur sa semaine de garde il me ramène notre fille, cette semaine je ne peux pas lui ramener n'ayant personne pour m'aider à l'emmener l'endroit où il vit n'est pas desservis par les transports en commun lui a le permis et la voiture dans le jugement il n'est aucunement stipulé que sur mes semaines je dois lui amener et vice versa, il me menace si je lui amène pas de porter plainte contre moi, juridiquement parlant il en a le droit ? Comment cela se passe si je ne peux pas lui amener et qu'il refuse de venir la chercher ? Sachant que dans le jugement comme écris plus haut rien n'est stipulé a ce sujet.

Merci de vos réponses..

1 réponse

Bonjour,

Je suppose que vous avez trouvé une solution pour hier soir.

Toutefois, si votre dernier jugement ne mentionne pas les trajets, il convient de se reporter à ce qui est écrit dans le précédent jugement sur ce point, soit celui du 9 avril 2019.

Un nouveau jugement ne modifie que les points mentionnés mais maintien les autres modalités. C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans votre dernier jugement.

Si vraiment rien n'est écrit au sujet des trajets sur ce jugement de 2019, il pourrait être opportun de saisir le JAF pour que les choses soient fixées

Par contre, si le jugement d'avril 2019 stipule que les trajets sont à partager pour moitié il convient de s'y tenir. Si de manière exceptionnelle vous ne pouvez pas remplir les modalités du jugement, je vous conseille de prévenir le père suffisamment tôt mais aussi de lui proposer une indemnisation financière. Vous pouvez par exemple utiliser le site Mappy pour évaluer le coût du déplacement aller/retour du père et le lui verser en dédommagement.

Enfin, en garde alternée, si l'un des parents n'assume pas son droit c'est à l'autre parent de l'assumer. Si cela devient habituel et frequent, cela justifiera de resaissir le JAF en vue de modifier la garde et la contribution alimentaire.

Cordialement