Recours voisins construction pour location

HejYou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2021 - 25 sept. 2021 à 16:02
BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 25 sept. 2021 à 18:54
Bonjour,
Je fait une surélévation de ma maison plein pied (+1 étage) et je compte mettre un escalier extérieur afin de permettre l'accès par l'extérieur au 2e et de pouvoir louer occasionnelles l'étage.
Le PLU est OK, permis accordé.
Les voisins font recours, sous prétexte que le passage par l'escalier externe entrainera les nuisances. Ils ne souhaitent pas tout court que l'on crée un logement pour location pour augmenter le passage dans notre cour qui a un vis a vis avec la cour de 2 autres voisins.
Est ce que les arguments sont valables?
Quels sont nos options ?
Merci

2 réponses

BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
25 sept. 2021 à 16:22
Si le projet a obtenu un permis de construire et que ce dernier est conforme aux règlements, notamment celui du PLU, le voisin ne peut contester la partie administrative.

En revanche, il peut vous assigner au civil sur les motifs de nuisances diverses, de bruit, etc.
Mais comme pour le moment ces nuisances n'existent pas, ils ne peuvent basiquement rien vous opposer.

Le recours a été formulé comment ? Auprès de qui ?


 
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Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
25 sept. 2021 à 18:27
Bonjour

Si le projet a obtenu un permis de construire et que ce dernier est conforme aux règlements, notamment celui du PLU, le voisin ne peut contester la partie administrative.

Il est toujours possible d'exercer un recours à l'encontre de la décision même si tout est respecté.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46120

Sauf erreur de ma part...


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BmV Messages postés 90496 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
25 sept. 2021 à 18:54
Parfaitement.

Mais bon courage ... ;-)
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