Maison en corproprieté devenant un immeuble

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 Nath -
Bonjour,

Nous sommes 3 copropriétaires (copropriété de sol, avec 3 maisons). L'un des copropriétaire veut vendre sa maison à un promoteur qui va en faire un immeuble.
A-t-il besoin de l'accord des 2 autres co-propriétaires ?
De plus, a-t-il le droit de construire l'immeuble contre ma maison (sur le côté) qui va ainsi devenir mitoyenne... ?

En vous remerciant pour vos éclaircissements,

4 réponses

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Bonjour

A-t-il besoin de l'accord des 2 autres co-propriétaires ?

Si la copropriété est constituée, qu'il y a un règlement et/ou cahier des charges en vigueur et opposable, que les copropriétaires se réunissent en AG chaque année... oui. Que dit le règlement/cahier des charges ?

Cette copropriété est-elle constitué d'une seule unité foncière ?
Ou est-elle constituée de parcelles distinctes qui appartiennent respectivement à chaque propriétaire avec des espaces communs ?

(...) a-t-il le droit de construire l'immeuble contre ma maison (...)

Si chaque lot appartient à un propriétaire différent, et si les règles du PLU de la commune ne l'interdisent pas, alors il en aura tout à fait le droit. D'un point de vue réglementaire, cet aspect ne regarde pas le service en charge d'instruire une demande de permis de construire.


Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Les 3 maisons sont une copropriété de sol, sans syndic, avec une règlement de co-propriété obsolète...
Il n'y a pas de parcelle privative, c'est une unité foncière. Chacun a son lot (sa maison et son garage).
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avec une règlement de co-propriété obsolète...

Mais toujours applicable en l'état, non ?

Bonjour,

Je pense qu'il est toujours applicable, mais il y a eu des changements dans la copropriété bien avant avant mon arrivée il y a 10 ans, dans la copropriété (une terrasse construite sur mon garage, une autre construite en face de ma maison qui est était devenue privative, et qui m'a été attribué ....) et cela n'a jamais été remis à jour. Je pense que le règlement de copropriété doit avoir quasiment 20 ou 30 ans... C'est pour cela que je crains qu'il soit obsolète.
Et comme cela fait 30 ans qu'il n'y a pas eu de syndic... il n'a jamais été remis à jour. Les 2 autres copropriétaires refusent de créer un syndic, même si c'est obligatoire maintenant.... Mais comme l'un vend, il devra obligatoirement en avoir un...

Merci pour votre aide !

Cordialement