Nous ne sommes toujours pas remboursé

marremarre1404 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - Modifié le 24 sept. 2021 à 13:47
Ulysse5818 Messages postés 12469 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 24 sept. 2021 à 13:47
Bonjour,
Je vais essayer d'être brève face à un problème de taille.
Il y a 2017, ma belle mère a été démarchée à domicile pour de l'électricité par une entreprise, elle a signé un bon de commande pour une somme de 11.000 euros avec un acompte de 4.600 euros. Le problème est qu'elle n'avait pas trop sa tête et surtout pas l'argent. Le lendemain le chèque d'acompte a été débité et en parallèle nous avons envoyé un bon de rétractation. L'entreprise ne voulant pas rembourser nous avons porté l'affaire au tribunal par le biais de l'assurance de notre belle mère qui nous a communiqué le nom d'un avocat et avons gagné le procès qui a couté 1.500 euros en plus des 4.500 euros. Aujourd'hui, nous ne sommes toujours pas remboursé. Un huissier est chargé de récupérer l'argent mais plus d'entreprise et donc on nous dit que l'on ne pourra pas récupérer notre argent car pas solvable.
Pouvez-vous nous aider dans notre démarche ? car que faire.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12469 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 364
24 sept. 2021 à 13:47
Bonjour,

Si votre débiteur n'est pas solvable, il faut être patient, le jugement est exécutable pendant 10 ans, attendre que ce débiteur revienne à meilleure fortune.
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