Taxe foncière et acte notariale
Valou1328
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décès de mon père en 2012 .nous avons hérité d'une parcelle de terrain que mon frère a récupéré acté au notaire.
depuis 2012 je contact notaire et centre des impôts car je suis toujours en indivision pour les impôts.
le quel des deux actes fait il vraiment fois ,suis je propriétaire ou pas car si mon frère veux vendre ou pire ne règle pas la dite imposition qui paie .
merci
suite au décès de mon père en 2012 .nous avons hérité d'une parcelle de terrain que mon frère a récupéré acté au notaire.
depuis 2012 je contact notaire et centre des impôts car je suis toujours en indivision pour les impôts.
le quel des deux actes fait il vraiment fois ,suis je propriétaire ou pas car si mon frère veux vendre ou pire ne règle pas la dite imposition qui paie .
merci
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2 réponses
bonjour
que mon frère a récupéré acté au notaire.
Il doit donc avoir un titre de propriété ? sinon de quel document vous parlez ?
que mon frère a récupéré acté au notaire.
Il doit donc avoir un titre de propriété ? sinon de quel document vous parlez ?
Bonjour ,
j'ai reçu la taxe foncière sur les dites parcelle et je n'ai pas de titre .
comme mentionné dans le premier message nous avons acté a l'époque 2012 chez le notaire .
lors des échanges et partages
j'ai appelé la mairie de la commune qui me confirme que suis bien en indivision .
le quel des documents fait fois celui du notaire ou des impôts.(cadastre).
je ni comprends plus rien
j'ai reçu la taxe foncière sur les dites parcelle et je n'ai pas de titre .
comme mentionné dans le premier message nous avons acté a l'époque 2012 chez le notaire .
lors des échanges et partages
j'ai appelé la mairie de la commune qui me confirme que suis bien en indivision .
le quel des documents fait fois celui du notaire ou des impôts.(cadastre).
je ni comprends plus rien
le notaire a peut être acté quelque chose, mais visiblement n i vous ni votre frère n'avez une copie de ce document
Vous devez vous rapprocher de la cité administrative de votre département pour demander une copie du titre de propriété de ce terrain, vous saurez alors à qui il appartient , ça voudra dire que le notaire n'a rien enregistré après la succession
car la mairie pour elle c'est pareil, elle n'a pas de documents originaux, juste ce qui lui transmet la cité administrative qui enregistre tout ce qui se passe sur les biens ( ventes, successions, indivisions ..)
si ce n'est pas la cité administrative qui gère ( peut être un autre nom ) le service urbanisme devrait pouvoir vous donner l'adresse où demander cette copie du titre de propriété de ce terrain
et si vous êtes en indivision, votre frère doit payer la moitié de la taxe foncière
Vous devez vous rapprocher de la cité administrative de votre département pour demander une copie du titre de propriété de ce terrain, vous saurez alors à qui il appartient , ça voudra dire que le notaire n'a rien enregistré après la succession
car la mairie pour elle c'est pareil, elle n'a pas de documents originaux, juste ce qui lui transmet la cité administrative qui enregistre tout ce qui se passe sur les biens ( ventes, successions, indivisions ..)
si ce n'est pas la cité administrative qui gère ( peut être un autre nom ) le service urbanisme devrait pouvoir vous donner l'adresse où demander cette copie du titre de propriété de ce terrain
et si vous êtes en indivision, votre frère doit payer la moitié de la taxe foncière
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