Frais à débourser en cas d'annulation de promesse de vente
Edwin51
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Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
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Bonjour, il est connu que le renoncement à une offre d'achat par un acquéreur n'entraine pas de frais avant la signature de la promesse de vente et avant les 10 jours après cette signature. Correct?
Petite question: la promesse de vente a forcément conduit l'agence et les notaires à effectuer certaines tâches pour la réalisation du document 'promesse de vente'. Dans l'hypothèse où l’acquéreur se désiste avant les 10 jours après la signature de la promesse, y-a-t-il des coûts à payer, et par qui, pour couvrir les frais engagés par l'agence et les notaires (rédaction, vérification, revue, validation....)? Merci de vos éclaircissements.
crdlt
Petite question: la promesse de vente a forcément conduit l'agence et les notaires à effectuer certaines tâches pour la réalisation du document 'promesse de vente'. Dans l'hypothèse où l’acquéreur se désiste avant les 10 jours après la signature de la promesse, y-a-t-il des coûts à payer, et par qui, pour couvrir les frais engagés par l'agence et les notaires (rédaction, vérification, revue, validation....)? Merci de vos éclaircissements.
crdlt
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4 réponses
Bonsoir,
Petite précision sur la question (post écrit à la hate).
Première phrase: lire:
il est connu que le renoncement à une offre d'achat par un acquéreur n'entraine pas de pénalités pour l'acquéreur
Petite précision sur la question (post écrit à la hate).
Première phrase: lire:
il est connu que le renoncement à une offre d'achat par un acquéreur n'entraine pas de pénalités pour l'acquéreur
bonsoir
Ah cette idée de se dire : je fais bosser notaire, agence immobilière , j'immobilise le bien du vendeur, je signe un compromis , je me désiste : "pas de soucis c'est gratuit " c'est impressionnant
en fait relisez bien le projet que va vous envoyer le notaire: en aucun cas il ne travaille gratuitement ( vous le faites vous ? ) , aussi il demande une avance sur frais qu'il encaisse et de laquelle il déduira les frais engagés ( pas pour la rédaction en elle m^me , mais le reste : les recommandés, etc etc )
et c'est normal
-
Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
Ah cette idée de se dire : je fais bosser notaire, agence immobilière , j'immobilise le bien du vendeur, je signe un compromis , je me désiste : "pas de soucis c'est gratuit " c'est impressionnant
en fait relisez bien le projet que va vous envoyer le notaire: en aucun cas il ne travaille gratuitement ( vous le faites vous ? ) , aussi il demande une avance sur frais qu'il encaisse et de laquelle il déduira les frais engagés ( pas pour la rédaction en elle m^me , mais le reste : les recommandés, etc etc )
et c'est normal
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Ne pas confondre "prendre sur son temps libre pour aider ses amis " et "se libérer du temps pour les aider "
le notaire va demander une provision de 200 à 300 € pas plus , au final si vous vous rétractez il devrait vous facturer dans les 200 € maximum , car il ne peut pas facturer la rédaction du compromis en elle m^me , il facture quelques petites lignes
bon achat , car je pense que si vous vous engagez vous aurez bien réfléchit , bien visité le bien et tout budgété, alors ce n'est pas cette petite somme qui doit vous faire hésiter
bon achat , car je pense que si vous vous engagez vous aurez bien réfléchit , bien visité le bien et tout budgété, alors ce n'est pas cette petite somme qui doit vous faire hésiter
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