Payer en plus que la pension alimentaire
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Si votre jugement n'indique pas clairement qu'en cas de non exercice du DVH vous devez assumer les frais de garde engendrés, alors vous n'êtes pas tenu de payer.
Bien entendu, si de manière régulière vous n'exercez pas votre droit de visite et d'hébergement, madame sera légitime à saisir le juge pour demander la diminution de votre droit de visite et l'augmentation de votre contribution financière.
Dans tous les cas, sachez que vous n'êtes aucunement obligé de poser congés pour accueillir vos enfants sur vos temps de residence. Si vous ne pouvez poser congés en octobre, vous pouvez exercer votre droit de visite et d'hébergement mais en les faisant garder par un proche (grand parent, oncles, tantes...) ou par un tiers (nounou centre aéré). En fonction de la solution retenue, vous serez contraint également de payer, tout comme la mère le sera. Mais dans ce cas, vous verrez vos enfants le soir et le matin.
Ainsi, si un proche accepte de venir à votre domicile les garder ou si un proche accepte de les accueillir, vous serez réputé avoir assumé votre droit de visite et d'hébergement et ce sans avoir à assumer le coût supplémentaire du centre aéré proposé par la mère.
Cordialement
Si votre jugement n'indique pas clairement qu'en cas de non exercice du DVH vous devez assumer les frais de garde engendrés, alors vous n'êtes pas tenu de payer.
Bien entendu, si de manière régulière vous n'exercez pas votre droit de visite et d'hébergement, madame sera légitime à saisir le juge pour demander la diminution de votre droit de visite et l'augmentation de votre contribution financière.
Dans tous les cas, sachez que vous n'êtes aucunement obligé de poser congés pour accueillir vos enfants sur vos temps de residence. Si vous ne pouvez poser congés en octobre, vous pouvez exercer votre droit de visite et d'hébergement mais en les faisant garder par un proche (grand parent, oncles, tantes...) ou par un tiers (nounou centre aéré). En fonction de la solution retenue, vous serez contraint également de payer, tout comme la mère le sera. Mais dans ce cas, vous verrez vos enfants le soir et le matin.
Ainsi, si un proche accepte de venir à votre domicile les garder ou si un proche accepte de les accueillir, vous serez réputé avoir assumé votre droit de visite et d'hébergement et ce sans avoir à assumer le coût supplémentaire du centre aéré proposé par la mère.
Cordialement
Ne pouvant pas prendre votre fille votre ex est en droit de déposer une main courante car le jugement est clair.
Pour vous arranger vous, votre ex est obligé d'avoir recours au centre aéré Pour faire face à votre carence. Il est donc normal que ce soit a vos frais.
Par ailleurs si cette situation se reproduit, madame serait en droit de saisir le JAF afin de réévaluer la pension a la hausse, car elle a plus de frais (nourriture, eau,..).
Pour vous arranger vous, votre ex est obligé d'avoir recours au centre aéré Pour faire face à votre carence. Il est donc normal que ce soit a vos frais.
Par ailleurs si cette situation se reproduit, madame serait en droit de saisir le JAF afin de réévaluer la pension a la hausse, car elle a plus de frais (nourriture, eau,..).
La législation juridique et financière évolue en permanence...