Refuser une mutation
Mel78
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19 sept. 2021 à 23:33
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 24 sept. 2021 à 23:56
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2 réponses
nenuphar.
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24 sept. 2021 à 23:56
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Bonsoir,
malgré la clause de mobilité mentionné dans le contrat, puis je refuser une mutation si elle est trop trop loin de chez moi et que je ne puisse pas m'y rendre ?
Tout dépend de la clause. Soit c'est une modification du contrat de travail et alors si vous refusez et si vous êtes licencié pour ce refus, vous pourrez éventuellement vous défendre sur un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou si la clause est valable, vous pouvez refuser et votre employeur pourra éventuellement vous licencier pour faute réelle et sérieuse.
Cdt
malgré la clause de mobilité mentionné dans le contrat, puis je refuser une mutation si elle est trop trop loin de chez moi et que je ne puisse pas m'y rendre ?
Tout dépend de la clause. Soit c'est une modification du contrat de travail et alors si vous refusez et si vous êtes licencié pour ce refus, vous pourrez éventuellement vous défendre sur un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou si la clause est valable, vous pouvez refuser et votre employeur pourra éventuellement vous licencier pour faute réelle et sérieuse.
Cdt