Refuser une mutation
Mel78
-
19 sept. 2021 à 23:33
nenuphar. Messages postés 5844 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 sept. 2021 à 23:56
nenuphar. Messages postés 5844 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 sept. 2021 à 23:56
A voir également:
- Peut-on refuser une mutation militaire
- Peut on revenir sur une mutation fonction publique - Forum salariés
- Lettre de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum Famille et Jeunes
- Peut-on refuser la visite de la pmi - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
nenuphar.
Messages postés
5844
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
2 135
24 sept. 2021 à 23:56
24 sept. 2021 à 23:56
Bonsoir,
malgré la clause de mobilité mentionné dans le contrat, puis je refuser une mutation si elle est trop trop loin de chez moi et que je ne puisse pas m'y rendre ?
Tout dépend de la clause. Soit c'est une modification du contrat de travail et alors si vous refusez et si vous êtes licencié pour ce refus, vous pourrez éventuellement vous défendre sur un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou si la clause est valable, vous pouvez refuser et votre employeur pourra éventuellement vous licencier pour faute réelle et sérieuse.
Cdt
malgré la clause de mobilité mentionné dans le contrat, puis je refuser une mutation si elle est trop trop loin de chez moi et que je ne puisse pas m'y rendre ?
Tout dépend de la clause. Soit c'est une modification du contrat de travail et alors si vous refusez et si vous êtes licencié pour ce refus, vous pourrez éventuellement vous défendre sur un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou si la clause est valable, vous pouvez refuser et votre employeur pourra éventuellement vous licencier pour faute réelle et sérieuse.
Cdt