Rupture conventionnelle et Assedics
chambord21
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caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 25 sept. 2021 à 08:31
caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 25 sept. 2021 à 08:31
Bonjour,
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses
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hoquei44
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19 sept. 2021 à 20:27
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Bonjour,
Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes.
CB
Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes.
CB
Bonjour,
Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations.
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.
Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi.
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable.
Espérant que cela vous aide,
Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations.
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.
Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi.
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable.
Espérant que cela vous aide,
chambord21
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21 sept. 2021 à 20:34
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Je vous remercie
caroledu92
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22 sept. 2021 à 10:14
22 sept. 2021 à 10:14
Bonjour
Je ne savais pas que les primes entrainaient des différés d'indemnisation
Allez à la source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
Je ne savais pas que les primes entrainaient des différés d'indemnisation
Allez à la source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
chambord21
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24 sept. 2021 à 02:15
24 sept. 2021 à 02:15
C est pas bien normal.Quant au différé sur les congés payés ce n'est pas normal non plus les congés payés étant un acquis. À quoi ça sert que le patron verse une prime et les congés payés du si c est pour que ça soit retenus en différant les indemnisations...
caroledu92
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25 sept. 2021 à 08:31
25 sept. 2021 à 08:31
De quelles primes parlez-vous ???
Si vous aviez pris vos congés pendant votre emploi, vous n'auriez pas eu de différés, C'est en quelque sorte comme si vous les preniez maintenant
Si vous aviez pris vos congés pendant votre emploi, vous n'auriez pas eu de différés, C'est en quelque sorte comme si vous les preniez maintenant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2021 à 00:38
Je l ignorais!
Donc même question pour assurance chômage svp