Rupture conventionnelle et Assedics
chambord21
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses
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4 réponses
Bonjour,
Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes.
CB
Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes.
CB
Bonjour,
Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations.
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.
Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi.
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable.
Espérant que cela vous aide,
Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations.
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.
Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi.
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable.
Espérant que cela vous aide,
Bonjour
Je ne savais pas que les primes entrainaient des différés d'indemnisation
Allez à la source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
Je ne savais pas que les primes entrainaient des différés d'indemnisation
Allez à la source : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/pendant-combien-de-temps-vais-je/quand-vais-je-commencer-a-recevo.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l ignorais!
Donc même question pour assurance chômage svp