Rupture conventionnelle et Assedics

chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 - 19 sept. 2021 à 19:16
caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 sept. 2021 à 08:31
Bonjour,
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses
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4 réponses

hoquei44 Messages postés 16338 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 8 790
19 sept. 2021 à 20:27
Bonjour,

Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes.

CB
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chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 3
20 sept. 2021 à 00:38
Bonjour
Je l ignorais!
Donc même question pour assurance chômage svp
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Bonjour,

Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations.
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.

Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi.
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable.

Espérant que cela vous aide,
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chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 3
21 sept. 2021 à 20:34
Je vous remercie
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caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
22 sept. 2021 à 10:14
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chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2021 3
24 sept. 2021 à 02:15
C est pas bien normal.Quant au différé sur les congés payés ce n'est pas normal non plus les congés payés étant un acquis. À quoi ça sert que le patron verse une prime et les congés payés du si c est pour que ça soit retenus en différant les indemnisations...
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caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 624
25 sept. 2021 à 08:31
De quelles primes parlez-vous ???

Si vous aviez pris vos congés pendant votre emploi, vous n'auriez pas eu de différés, C'est en quelque sorte comme si vous les preniez maintenant
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