Rupture conventionnelle et Assedics

Signaler
Messages postés
64
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
-
Messages postés
13456
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2021
-
Bonjour,
La prime de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un différé d'allocation Assedic ? J'ai lu quelque part que si elle n était pas supérieure au montant légal il n y avait pas de différé assedics.
D'autre part celle-ci est-elle soumise à impôts ?
Merci de vos reponses

4 réponses

Messages postés
13858
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2021
7 336
Bonjour,

Les assedic n'existent plus depuis 13 ans, vous n'aurez aucune aide de la part de ces organismes.

CB
Messages postés
64
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
2
Bonjour
Je l ignorais!
Donc même question pour assurance chômage svp
Bonjour,

Vous aurez toujours un délai de carence entre la fin de votre contrat et le début de la perception de vos allocations.
Ce délai correspond à vos congés payés, primes, etc ...
Pour simplifier, plus "votre chèque" à la sortie sera élevé et plus long sera votre délai de carence.

Pour l'imposition de l'indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée d'impôts dans limite d'un plafond fixé par votre convention collective ou par la loi.
Si cette indemnité dépasse le montant légal, elle peut être imposable.

Espérant que cela vous aide,
Messages postés
64
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
2
Je vous remercie
Messages postés
13456
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2021
4 111
Messages postés
64
Date d'inscription
mardi 21 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2021
2
C est pas bien normal.Quant au différé sur les congés payés ce n'est pas normal non plus les congés payés étant un acquis. À quoi ça sert que le patron verse une prime et les congés payés du si c est pour que ça soit retenus en différant les indemnisations...
Messages postés
13456
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2021
4 111
De quelles primes parlez-vous ???

Si vous aviez pris vos congés pendant votre emploi, vous n'auriez pas eu de différés, C'est en quelque sorte comme si vous les preniez maintenant