Demande de régularisation

Kokole -  
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Bonjour,
Bonjour, je suis pacsé avec ma conjointe et avec 1an de preuve de vie commune .. ma conjointe est résidente en France et elle a fait une demande de naturalisation depuis février 2021 et elle n’a Pas encore reçu de réponse.
Si je dépose une demande de régularisation peut elle aboutir ? Vue que ma conjointe aussi est en cours de procédure de demande de naturalisation

2 réponses

AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Bonjour,

Non et même naturalisée, le fait de vous pacser n'ouvre pas droit à régularisation si vous êtes sans droit de séjour.

Le titre vie privé vie familiale lié au Pacs est octroyé pour ceux qui sont déjà en France de manière régulière et sous conditions.

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Si vous êtes pacsés ce n'est pas votre conjointe
Vous n'êtes pas mariés.
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