Demande de régularisation

Kokole -  
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Bonjour,
Bonjour, je suis pacsé avec ma conjointe et avec 1an de preuve de vie commune .. ma conjointe est résidente en France et elle a fait une demande de naturalisation depuis février 2021 et elle n’a Pas encore reçu de réponse.
Si je dépose une demande de régularisation peut elle aboutir ? Vue que ma conjointe aussi est en cours de procédure de demande de naturalisation

2 réponses

  1. AN.Banker Messages postés 10745 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 598
     
    Bonjour,

    Non et même naturalisée, le fait de vous pacser n'ouvre pas droit à régularisation si vous êtes sans droit de séjour.

    Le titre vie privé vie familiale lié au Pacs est octroyé pour ceux qui sont déjà en France de manière régulière et sous conditions.

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  2. Lecture
     
    Si vous êtes pacsés ce n'est pas votre conjointe
    Vous n'êtes pas mariés.
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