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Demande de régularisation

Kokole - Modifié le 17 sept. 2021 à 11:09
 Lecture - 17 sept. 2021 à 11:35
Bonjour,
Bonjour, je suis pacsé avec ma conjointe et avec 1an de preuve de vie commune .. ma conjointe est résidente en France et elle a fait une demande de naturalisation depuis février 2021 et elle n’a Pas encore reçu de réponse.
Si je dépose une demande de régularisation peut elle aboutir ? Vue que ma conjointe aussi est en cours de procédure de demande de naturalisation

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10132 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 8 576
Modifié le 17 sept. 2021 à 11:12
Bonjour,

Non et même naturalisée, le fait de vous pacser n'ouvre pas droit à régularisation si vous êtes sans droit de séjour.

Le titre vie privé vie familiale lié au Pacs est octroyé pour ceux qui sont déjà en France de manière régulière et sous conditions.

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Réponse 2 / 2
Lecture
17 sept. 2021 à 11:35
Si vous êtes pacsés ce n'est pas votre conjointe
Vous n'êtes pas mariés.
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