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Josh Randall
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16 sept. 2021 à 07:23
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Bojour
Si la copropriété se trouve dans le périmètre de sauvegarde défini dans le PLU, l'avis fourni par l'UDAP est un avis conforme. C'est-à-dire que la décision de la mairie a obligation de rependre les prescriptions imposées par cet avis et qu'il est, de ce fait, obligatoire de s'y conformer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis formulé et la décision de la commune, vous pouvez la contester mais il vous faudra saisir le préfet de région.
https://www.lagazettedescommunes.com/579793/comment-faire-face-a-un-avis-defavorable-de-larchitecte-des-batiments-de-france/
Si la copropriété se trouve dans le périmètre de sauvegarde défini dans le PLU, l'avis fourni par l'UDAP est un avis conforme. C'est-à-dire que la décision de la mairie a obligation de rependre les prescriptions imposées par cet avis et qu'il est, de ce fait, obligatoire de s'y conformer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis formulé et la décision de la commune, vous pouvez la contester mais il vous faudra saisir le préfet de région.
https://www.lagazettedescommunes.com/579793/comment-faire-face-a-un-avis-defavorable-de-larchitecte-des-batiments-de-france/