Bâtiments de france
MARITA
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MARITA -
MARITA -
Bonjour,
Nous avons des garages, a toiture très basse, situés au fond de la cour de notre petite copropriété.
Ces toits nécessitent d'être refaits car en mauvais état et amiantés.
L'église et une villa (classées) se trouvent dans le voisinage (environ 500 m) les bâtiments de France ne nous autorisent pas à utiliser du bac acier (comme prévu) pour le remplacement de nos toitures mais nous imposent du ZINC, (beaucoup plus onéreux). Nous ne comprenons pas la raison de leur choix puisque les toits ne sont pas visibles de l'extérieur, ni de la villa en question, ni de l'église.
Ceci nous parait très étrange. Que pouvons nous faire ?
merci
Nous avons des garages, a toiture très basse, situés au fond de la cour de notre petite copropriété.
Ces toits nécessitent d'être refaits car en mauvais état et amiantés.
L'église et une villa (classées) se trouvent dans le voisinage (environ 500 m) les bâtiments de France ne nous autorisent pas à utiliser du bac acier (comme prévu) pour le remplacement de nos toitures mais nous imposent du ZINC, (beaucoup plus onéreux). Nous ne comprenons pas la raison de leur choix puisque les toits ne sont pas visibles de l'extérieur, ni de la villa en question, ni de l'église.
Ceci nous parait très étrange. Que pouvons nous faire ?
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2 réponses
Bojour
Si la copropriété se trouve dans le périmètre de sauvegarde défini dans le PLU, l'avis fourni par l'UDAP est un avis conforme. C'est-à-dire que la décision de la mairie a obligation de rependre les prescriptions imposées par cet avis et qu'il est, de ce fait, obligatoire de s'y conformer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis formulé et la décision de la commune, vous pouvez la contester mais il vous faudra saisir le préfet de région.
https://www.lagazettedescommunes.com/579793/comment-faire-face-a-un-avis-defavorable-de-larchitecte-des-batiments-de-france/
Si la copropriété se trouve dans le périmètre de sauvegarde défini dans le PLU, l'avis fourni par l'UDAP est un avis conforme. C'est-à-dire que la décision de la mairie a obligation de rependre les prescriptions imposées par cet avis et qu'il est, de ce fait, obligatoire de s'y conformer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis formulé et la décision de la commune, vous pouvez la contester mais il vous faudra saisir le préfet de région.
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