Application de la TVA

Question

Bonjour,

J'ai une question au sujet de l'application de la TVA.

Je prévois de créer une plateforme et une application mobile. Sur la plateforme, des particuliers et des entreprises pourront proposer des prestations de service.

Je prévois d'avoir deux sources de revenus sur la plateforme : 

1) Une commission prélevée sur chaque prestation de service qui est réalisée (exemple : commission de 12% du prix de la prestation).

2) un frais de service fixe que la personne qui achète la prestation devra payer (exemple : 1€ de frais sur chaque transaction réalisée.)


Ma question est la suivante : la TVA doit-elle s'appliquer uniquement sur le prix de la prestation de service ? Ou la TVA doit-elle s'appliquer également sur le point 1 et le point 2 ?

Merci par avance,

gitane2229 · Answer

Bonjour.

S'agissant d'un service unique avec une variable et un fixe, si l'entreprise est assujettie à la TVA, cette dernière s'applique à la totalité de vos encaissements.

Suivant le chiffre d'affaires de l'entreprise, il est tout à fait possible de bénéficier de la "franchise en base de TVA" ; 
C'est-à-dire non assujettie à la TVA, avec comme corollaire la non déductibilité de la tva sur les frais généraux et achats.

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