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1 réponse
Bonjour.
S'agissant d'un service unique avec une variable et un fixe, si l'entreprise est assujettie à la TVA, cette dernière s'applique à la totalité de vos encaissements.
Suivant le chiffre d'affaires de l'entreprise, il est tout à fait possible de bénéficier de la "franchise en base de TVA" ;
C'est-à-dire non assujettie à la TVA, avec comme corollaire la non déductibilité de la tva sur les frais généraux et achats.
S'agissant d'un service unique avec une variable et un fixe, si l'entreprise est assujettie à la TVA, cette dernière s'applique à la totalité de vos encaissements.
Suivant le chiffre d'affaires de l'entreprise, il est tout à fait possible de bénéficier de la "franchise en base de TVA" ;
C'est-à-dire non assujettie à la TVA, avec comme corollaire la non déductibilité de la tva sur les frais généraux et achats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...