Droit de passage - terrain accessible uniquement depuis la maison
Olivier
-
Olivier -
Olivier -
Bonjour,
J'envisage d'acheter une maison qui présente un inconvénient : le terrain n'est accessible qu'en passant par la maison (la maison se situe en bord de route, le terrain étant de l'autre côté).
Étant donné les travaux nécessaires dès l'achat, puis d'autres travaux éventuels (construction de piscine, entretien du terrain, passage pour livrer du bois de chauffage ou autre), j'aurais besoin d'un droit de passage chez les voisins.
D'après ce que j'ai pu voir, ce droit de passage est acquis si le terrain est enclavé, mais comme ce terrain est accessible depuis la route en passant par la maison, je ne sais pas s'il est considéré comme enclavé (je précise qu'il faut absolument passer à l'intérieur de la maison actuellement on ne peut pas y accéder avec un véhicule) ou seulement difficile d'accès.
A partir de la, il y a deux possibilités :
Un passage longe la maison mais une partie appartient au voisin sans droit de passage et ne permet pas de passer un véhicule.
Ou il est techniquement possible de passer dans les terrains voisins en faisant des dégâts (pas de dégâts au niveau des arbres, terrasses ou autres mais des camions sur des terrains humides laissent des traces).
Mes questions sont donc :
Le terrain est-il considéré comme enclavé permettant d'exiger un droit de passage, ou seulement difficile d'accès auquel cas les voisins peuvent refuser le droit de passage?
Si le droit de passage est acquis car le terrain est enclavé, comment décider chez quel voisin passer? (je suppose que le plus simple est de leur demander si l'un d'entre eux est d'accord au départ pour éviter les ennuis, mais il est possible qu'ils refusent tous)
Si le droit de passage doit être négocié, qui doit s'en occuper? moi (ça me semble compliqué avant la vente), l'agent immobilier, ou les anciens propriétaires?
Cordialement,
Olivier Boissard
J'envisage d'acheter une maison qui présente un inconvénient : le terrain n'est accessible qu'en passant par la maison (la maison se situe en bord de route, le terrain étant de l'autre côté).
Étant donné les travaux nécessaires dès l'achat, puis d'autres travaux éventuels (construction de piscine, entretien du terrain, passage pour livrer du bois de chauffage ou autre), j'aurais besoin d'un droit de passage chez les voisins.
D'après ce que j'ai pu voir, ce droit de passage est acquis si le terrain est enclavé, mais comme ce terrain est accessible depuis la route en passant par la maison, je ne sais pas s'il est considéré comme enclavé (je précise qu'il faut absolument passer à l'intérieur de la maison actuellement on ne peut pas y accéder avec un véhicule) ou seulement difficile d'accès.
A partir de la, il y a deux possibilités :
Un passage longe la maison mais une partie appartient au voisin sans droit de passage et ne permet pas de passer un véhicule.
Ou il est techniquement possible de passer dans les terrains voisins en faisant des dégâts (pas de dégâts au niveau des arbres, terrasses ou autres mais des camions sur des terrains humides laissent des traces).
Mes questions sont donc :
Le terrain est-il considéré comme enclavé permettant d'exiger un droit de passage, ou seulement difficile d'accès auquel cas les voisins peuvent refuser le droit de passage?
Si le droit de passage est acquis car le terrain est enclavé, comment décider chez quel voisin passer? (je suppose que le plus simple est de leur demander si l'un d'entre eux est d'accord au départ pour éviter les ennuis, mais il est possible qu'ils refusent tous)
Si le droit de passage doit être négocié, qui doit s'en occuper? moi (ça me semble compliqué avant la vente), l'agent immobilier, ou les anciens propriétaires?
Cordialement,
Olivier Boissard
A voir également:
- Droit de passage - terrain accessible uniquement depuis la maison
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Terrain attenant à la maison - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
le terrain n’est pas enclavé !!!
Donc à vous de négocier mais tout as un prix, à voir si le voisin serais d’accord pour un droit de passage ??
Donc à vous de négocier mais tout as un prix, à voir si le voisin serais d’accord pour un droit de passage ??
Bonjour,
Apparemment les anciens propriétaires passaient sur le terrain mais ils avaient uniquement un accord verbal qui peut être remis en question par le voisin ou un futur propriétaire.
Je verrai si l'agent immobilier peut négocier un vrai droit de passage.
Sinon j'avais pensé à contacter la mairie.
Il y a plusieurs maisons alignées qui ont toutes le même problème. Le maire a-t-il la possibilité de racheter quelques parties de chaque terrain pour créer un chemin d'accès pour toutes les maisons?
Apparemment les anciens propriétaires passaient sur le terrain mais ils avaient uniquement un accord verbal qui peut être remis en question par le voisin ou un futur propriétaire.
Je verrai si l'agent immobilier peut négocier un vrai droit de passage.
Sinon j'avais pensé à contacter la mairie.
Il y a plusieurs maisons alignées qui ont toutes le même problème. Le maire a-t-il la possibilité de racheter quelques parties de chaque terrain pour créer un chemin d'accès pour toutes les maisons?
Bonjour,
J'ai pu contacter le maire qui dit réfléchir a la possibilité de créer un accès pour la dizaine de maison depuis un moment mais il semblerait qu'un des voisin refuse effectivement pour le moment(ce que je peux comprendre je dois reconnaître que je ne sais pas du tout ce que je dirais à sa place).
Merci pour vos réponses, l'achat dépendra donc du talent de négociateur de l'agent immobilier pour obtenir ce droit de passage.
Ps: pour la grue c'est peut être envisageable mais il n'est même pas possible de faire passer une tondeuse correcte sur le terrain et l'emmener en révision et je ne me vois pas faire venir une grue tous les ans pour ça :)
J'ai pu contacter le maire qui dit réfléchir a la possibilité de créer un accès pour la dizaine de maison depuis un moment mais il semblerait qu'un des voisin refuse effectivement pour le moment(ce que je peux comprendre je dois reconnaître que je ne sais pas du tout ce que je dirais à sa place).
Merci pour vos réponses, l'achat dépendra donc du talent de négociateur de l'agent immobilier pour obtenir ce droit de passage.
Ps: pour la grue c'est peut être envisageable mais il n'est même pas possible de faire passer une tondeuse correcte sur le terrain et l'emmener en révision et je ne me vois pas faire venir une grue tous les ans pour ça :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...