Maison plus haute que prévue dans PC

Question

Bonjour, 
Nous faisons construire une extension. La Maitre D’oeuvre a établi les plans du permis avec son architecte. Depuis le début du chantier nous avons mis fin au contrat avec elle car il y avait beaucoup de négligences et erreurs. Nous découvrons, maintenant que la charpente est posée, qu’elle a sous-estimé de 40cm les hauteurs à l’égout et faîtage dans le permis.
Que risquons nous au moment du contrôle de conformité, sachant que malgré cela nous sommes bien en deçà des hauteurs maximales autorisées.
Merci d’avance pour vos réponses.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Faites une demande de permis de construire modificatif afin de d'intégrer les différences que vous avez pu relever et mettre les choses à plat tout de suite.

Josh Randall · Answer

D’une part cela fait repartir à zéro les délais de recours sur tout le permis (dixit la mairie).
Non. le délai de recours des tiers ne peut porter que sur l'autorisation qui vous serait délivrée. Pas sur le permis de construire initialement accordé.

et on risque aussi d’agacer la mairie non ?
L'objet de la demande de PC modif serait d'être dans les clous par rapport à ce qui a été initialement accordé. Je ne vois pas en quoi la mairie pourrait être agacée.

Vont-ils nous embêter lors du contrôle de conformité, ou peut-être risque t on juste qu’il nous demandent à ce moment de déposer un modificatif ?
Si, lors du récolement, il s'avère qu'il y a des différences entre les plans et descriptifs présents dans le dossier et la réalité, on vus demandera de faire le nécessaire pour être dans la conformité.

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