Lettre de préavis à un bailleur

Question

Bonjour, 

J'ai besoin de votre aide. 
J'ai affaire à un propriétaire mal honnête. Je lui ai envoyé une lettre avec AR en stipulant la date de mon départ du logement. N'ayant aucune nouvelle, je le contacte par téléphone. Il me dit qu'il n'a pas eu le temps d'aller chercher le recommandé et me demande de lui en envoyer un autre. Ce que j'effectue pour me libérer des obligations. 
Verbalement je lui dit que je déménage bien à la date prévue et il me dit qu'il n'y a aucun problème. Je lui fais confiance. Il n'est pas disponible pour l'état des lieux donc verbalement on convient d'un arrangement. 
Je lui fais de nouveau confiance. Et là il me dit qu'il n'a toujours pas reçu le 2 ème recommandé. J'ai déménagé le 31 Août et au vu de la loi les loyers court toujours. Que dois-je faire pour stopper tout ça et me retourner contre lui. 
Merci de me répondre très rapidement.

GKLONE · Answer

Bonjour,
Si vous ne pouvez pas lui remettre en main propre contre signature, renvoyez votre résiliation par huissier. Le préavis démarrera du jour où le courrier sera remis en mains propres ou l'huissier lu notifiera.
Rien à faire pour le passé puisque vous n'avez pas fait les choses dans les règles.

djivi38 · Answer

bonjour,

le courrier de congé d'un locataire doit être réceptionné par le bailleur pour être valable, mais il est tout aussi primordiale de rendre les clés : tant qu'elles ne le sont pas, loyers et charges courent toujours.

RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location

=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur). 

=> si pas d'EDLS (ou si EDLS non signé, ce qui revient à "pas d'EDLS") : 
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location, 
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location, 
aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.

cdt.

elfee · Answer

Avez-vous conservé le 1er recommandé qui vous est revenu? Sans l'ouvrir?

Lors de mon départ du logement, mon propriétaire n'a jamais cherché le recommandé (soit disant 'adresse inconnue' alors qu'il habitait bien à cet endroit! la poste m'a confirmé que c'était dans ses habitudes ). 
J'ai contacté un huissier et celui ci m'a indiqué que le courrier recommandé est valable même si non récupéré, la date d'envoi faisant office de début de préavis.
Les frais étaient à ma charge, environ 100€ si je me souviens bien mais c'est toujours mieux que de devoir payer des loyers...

Lettre de préavis à un bailleur

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