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Deplacement plafond ASs

lili27 - 11 sept. 2021 à 15:54
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 sept. 2021 à 19:17
Bonjour,
mon ASS arrive a terme a la fin du mois .Pour le renouvellement je sais que pour les 12 derniers mois je dépasse le montant autorisé .Je ne fais aucune démarche ou je dois remplir le formulaire pour me notifier un refus?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
11 sept. 2021 à 19:17
Bonsoir
A la réception du formulaire de renouvellement, remplissez le. Vous aurez probablement comme vous ditezs un refus. c'est pas grave, cela pourra si besoin de justificatif vous servir à prouver que.
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