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Deplacement plafond ASs

lili27 -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon ASS arrive a terme a la fin du mois .Pour le renouvellement je sais que pour les 12 derniers mois je dépasse le montant autorisé .Je ne fais aucune démarche ou je dois remplir le formulaire pour me notifier un refus?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonsoir
A la réception du formulaire de renouvellement, remplissez le. Vous aurez probablement comme vous ditezs un refus. c'est pas grave, cela pourra si besoin de justificatif vous servir à prouver que.
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