Pacs quand on vie avec ses parents
Meldarly
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?
-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?
Merci d’avance
Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?
-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?
Merci d’avance
2 réponses
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Bonjour pour se pascer il faut absolument habiter ensemble votre dossier sera refusé il faut se renseigner avant.
Merci
Cordialement -
bonjour,
cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...