Pacs quand on vie avec ses parents

Meldarly - 8 sept. 2021 à 11:51
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 sept. 2021 à 04:43
Bonjour,

Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?

-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?

Merci d’avance
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2 réponses

Kelly_8845 Messages postés 118 Date d'inscription jeudi 14 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2024 42
9 sept. 2021 à 03:03
Bonjour pour se pascer il faut absolument habiter ensemble votre dossier sera refusé il faut se renseigner avant.

Merci


Cordialement
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:42
bonjour,

cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17

cdt.


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