Pacs quand on vie avec ses parents
Meldarly
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djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?
-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?
Merci d’avance
Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?
-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?
Merci d’avance
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2 réponses
Bonjour pour se pascer il faut absolument habiter ensemble votre dossier sera refusé il faut se renseigner avant.
Merci
Cordialement
Merci
Cordialement
bonjour,
cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17
cdt.
cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17
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