Pacs quand on vie avec ses parents

Meldarly -  
djivi38 Messages postés 53019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?

-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?

Merci d’avance
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2 réponses

Kelly_8845 Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Bonjour pour se pascer il faut absolument habiter ensemble votre dossier sera refusé il faut se renseigner avant.

Merci


Cordialement
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djivi38 Messages postés 53019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 727
 
bonjour,

cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17

cdt.


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