Pacs quand on vie avec ses parents

Signaler
-
Messages postés
42562
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
-
Bonjour,

Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations.
- il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscalement rattacher à sa mère donc lui et elle perçoivent des avantages fiscaux . Quel effet notre pacs aurait sur lui et ça maman?

-nous souhaitons avoir chacun un domicile et une résidence commune qui sera chez l’un de nous deux. Est ce possible ? Si oui est ce possible de déclarer notre résidence commune a l’adresse de ça mère où il faudrait qu’on est notre appartement à nous ?

Merci d’avance

2 réponses

Messages postés
89
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
32
Bonjour pour se pascer il faut absolument habiter ensemble votre dossier sera refusé il faut se renseigner avant.

Merci


Cordialement
Messages postés
42562
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2021
11 736
bonjour,

cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#answers

cdt.