Pacs quand on vie avec ses parents
Meldarly
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8 sept. 2021 à 11:51
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 sept. 2021 à 04:43
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2 réponses
Kelly_8845
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9 sept. 2021 à 03:03
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Bonjour pour se pascer il faut absolument habiter ensemble votre dossier sera refusé il faut se renseigner avant.
Merci
Cordialement
Merci
Cordialement
djivi38
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Modifié le 24 nov. 2021 à 15:42
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bonjour,
cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17
cdt.
cliquez sur ce lien et vous lirez que vous aurez juste obligation de fixer une résidence commune... sans pour autant y habiter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4194270-pacs-sans-habiter-ensemble#17
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