Et de manière générale de tous comptes et proratas

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 Gugu -
Bonjour,

J'ai trouvé cette formule "et de manière générale de tous comptes et proratas" dans une promesse de vente:

"La réalisation de la promesse aura lieu :

• Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant :

- au prix stipulé payable comptant déduction faite de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes,

- à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel,

- à l’éventuelle commission d’intermédiaire,

- et de manière générale de tous comptes et proratas."

Pourriez-vous m'expliquere cette expression?
Merci beucoup
Gugu

2 réponses

Bonjour,
Comptes et proratas de, par exemple:
Charges de copropriété, taxe foncière, loyers…
Chère Valentine,

Merci beaucoup pour ta réponse.
Gugu