Et de manière générale de tous comptes et proratas
Gugu
-
Gugu -
Gugu -
Bonjour,
J'ai trouvé cette formule "et de manière générale de tous comptes et proratas" dans une promesse de vente:
"La réalisation de la promesse aura lieu :
• Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant :
- au prix stipulé payable comptant déduction faite de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes,
- à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel,
- à l’éventuelle commission d’intermédiaire,
- et de manière générale de tous comptes et proratas."
Pourriez-vous m'expliquere cette expression?
Merci beucoup
Gugu
J'ai trouvé cette formule "et de manière générale de tous comptes et proratas" dans une promesse de vente:
"La réalisation de la promesse aura lieu :
• Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant :
- au prix stipulé payable comptant déduction faite de l’indemnité d’immobilisation éventuellement versée en exécution des présentes,
- à la provision sur frais d’acte de vente et de prêt éventuel,
- à l’éventuelle commission d’intermédiaire,
- et de manière générale de tous comptes et proratas."
Pourriez-vous m'expliquere cette expression?
Merci beucoup
Gugu
A voir également:
- Et de manière générale de tous comptes et proratas
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Direction generale de ics - Forum Impôts
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...