Sujet Précédent Sujet Suivant

Bonjour Dans notre association

Josephine - 6 sept. 2021 à 17:51
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 sept. 2021 à 18:03
Bonjour,
Nous avons reçu par la poste 2 chèques libellés au nom de notre association… erreur probable…
Nous décidons d’attendre l’assemblée générale pour décider de ce que nous allons faire
6 mois se passent … aucune réclamation
Nous déposons les chèques et classons les sommes dans les « dons »
3 ans plus tard on nous réclame cet argent qui a été dépensé pour du matériel entre autre
Que faire ?
Que dit la loi?
Merci de nous aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
6 sept. 2021 à 18:03
Bonjour,

Les chèques étant libellés au nom de l'asso, vous êtes dans votre droit.

Vous n'avez pas a rembourser les sommes
0

Discussions similaires

Comment une association peut-elle rémunérer un intervenant
chichalf -
Josh Randall -

1 réponse
argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
Association en fraude!!! je veux la dénoncer
seriaLoveuz -
lemoncella1 -

1 réponse