Bonjour Dans notre association

Josephine - 6 sept. 2021 à 17:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 sept. 2021 à 18:03
Bonjour,
Nous avons reçu par la poste 2 chèques libellés au nom de notre association… erreur probable…
Nous décidons d’attendre l’assemblée générale pour décider de ce que nous allons faire
6 mois se passent … aucune réclamation
Nous déposons les chèques et classons les sommes dans les « dons »
3 ans plus tard on nous réclame cet argent qui a été dépensé pour du matériel entre autre
Que faire ?
Que dit la loi?
Merci de nous aider

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
6 sept. 2021 à 18:03
Bonjour,

Les chèques étant libellés au nom de l'asso, vous êtes dans votre droit.

Vous n'avez pas a rembourser les sommes
0