Bonjour Dans notre association

Bonjour,
Nous avons reçu par la poste 2 chèques libellés au nom de notre association… erreur probable…
Nous décidons d’attendre l’assemblée générale pour décider de ce que nous allons faire
6 mois se passent … aucune réclamation
Nous déposons les chèques et classons les sommes dans les « dons »
3 ans plus tard on nous réclame cet argent qui a été dépensé pour du matériel entre autre
Que faire ?
Que dit la loi?
Merci de nous aider

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Les chèques étant libellés au nom de l'asso, vous êtes dans votre droit.

    Vous n'avez pas a rembourser les sommes
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