Bonjour Dans notre association

Josephine -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons reçu par la poste 2 chèques libellés au nom de notre association… erreur probable…
Nous décidons d’attendre l’assemblée générale pour décider de ce que nous allons faire
6 mois se passent … aucune réclamation
Nous déposons les chèques et classons les sommes dans les « dons »
3 ans plus tard on nous réclame cet argent qui a été dépensé pour du matériel entre autre
Que faire ?
Que dit la loi?
Merci de nous aider

1 réponse

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Bonjour,

    Les chèques étant libellés au nom de l'asso, vous êtes dans votre droit.

    Vous n'avez pas a rembourser les sommes
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