Asl
2021Aldo66
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rambouillet41 Messages postés 9839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens d'acheter dans une résidence de 11lots. Une ASL à été créée mais dissoute avant d'avoir règle la propriété des parties communes. LaMairie affirme qu'il n'y a pas eu de Convention de signée avec l'ASL avant la dissolution sur la gestion de la voirie et des canalisations. L'entretien reviendrait donc aux 11 propriétaires. Que faire pour réactiver cette ASL et régler cette situation ? Merci par avance
A voir également:
- Dissolution asl cahier charges
- Cerfa dissolution association - Guide
- Dissolution copropriété notaire - Forum copropriété
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
21 réponses
Je ne vois pas très bien en quoi le tribunal vous sera d'utilité .... Pour réactiver ou remettre en route cette ASL, c'est simple :
et les affaires reprennent.
Mettez les statuts sur ce forum en l'anonymisant...
PS : le TGI n'existe plus ...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319#:~:text=D%C3%A9claration,pr%C3%A9vu%20d'avoir%20son%20si%C3%A8ge.
- un copro convoque tout le monde en AG
- l'AG désigne des membres qui constitueront le bureau dit "syndicat"
- le syndicat désignera en ses membres un président
et les affaires reprennent.
- si besoin est le président fait une déclaration officielle en préfecture ou sous-préfecture d'un démarrage ou redémarrage....
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PS : le TGI n'existe plus ...
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319#:~:text=D%C3%A9claration,pr%C3%A9vu%20d'avoir%20son%20si%C3%A8ge.
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