Asl - Page 2

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  1. Je ne vois pas très bien en quoi le tribunal vous sera d'utilité .... Pour réactiver ou remettre en route cette ASL, c'est simple :
    • un copro convoque tout le monde en AG
    • l'AG désigne des membres qui constitueront le bureau dit "syndicat"
    • le syndicat désignera en ses membres un président

    et les affaires reprennent.
    • si besoin est le président fait une déclaration officielle en préfecture ou sous-préfecture d'un démarrage ou redémarrage....


    Mettez les statuts sur ce forum en l'anonymisant...

    PS : le TGI n'existe plus ...

    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319#:~:text=D%C3%A9claration,pr%C3%A9vu%20d'avoir%20son%20si%C3%A8ge.
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