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Asl

2021Aldo66 Messages postés 10 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'acheter dans une résidence de 11lots. Une ASL à été créée mais dissoute avant d'avoir règle la propriété des parties communes. LaMairie affirme qu'il n'y a pas eu de Convention de signée avec l'ASL avant la dissolution sur la gestion de la voirie et des canalisations. L'entretien reviendrait donc aux 11 propriétaires. Que faire pour réactiver cette ASL et régler cette situation ? Merci par avance

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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Je ne vois pas très bien en quoi le tribunal vous sera d'utilité .... Pour réactiver ou remettre en route cette ASL, c'est simple :
  • un copro convoque tout le monde en AG
  • l'AG désigne des membres qui constitueront le bureau dit "syndicat"
  • le syndicat désignera en ses membres un président

et les affaires reprennent.
  • si besoin est le président fait une déclaration officielle en préfecture ou sous-préfecture d'un démarrage ou redémarrage....


Mettez les statuts sur ce forum en l'anonymisant...

PS : le TGI n'existe plus ...

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319#:~:text=D%C3%A9claration,pr%C3%A9vu%20d'avoir%20son%20si%C3%A8ge.
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