Achat appartement sans dommage ouvrage
Inouille
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai récemment visité un appartement neuf (livré il y a un peu plus d'un an) qui me semble parfait, le prix est légèrement decoté. Le vendeur est un particulier qui quitte l'appartement pour bouger géographiquent.
En discutant avec l'agence, elle m'explique que l'immeuble n'est pas couvert par une assurance dommage ouvrage ! L'explication est confuse mais il semblerait qu'elle a été souscrite par le promoteur mais que l'entreprise de construction mandatée pour la maîtrise d'oeuvre aurait fait faillite, avant d'être remplacée avec difficulté par une autre entreprise pour finir le chantier. Ces événements auraient rendus l'assurance non effective...
Questions :
- je ne comprends pas comment une assurance souscrite peut se révéler non opérante ensuite (l'assureur l'a résilié par exemple suite au chantier chahuté ?)
- on m'indique que les copros pensent souscrire à une telle assurance a posteriori, mais je ne pense pas que ce soit possible ?
- si j'achète, quels sont mes recours et vis a vis de qui en cas de problèmes liés à la garantie décennale ? Le vendeur, le promoteur, l'entreprise de construction ?
C'est une situation compliquée au sens où l'agence ne semble pas maîtriser son dossier et les réponses me semblent bidons. Naturellement pas accès au vendeur ou à son notaire qui semble maîtriser le dossier.
Merci de vos lumières :)
J'ai récemment visité un appartement neuf (livré il y a un peu plus d'un an) qui me semble parfait, le prix est légèrement decoté. Le vendeur est un particulier qui quitte l'appartement pour bouger géographiquent.
En discutant avec l'agence, elle m'explique que l'immeuble n'est pas couvert par une assurance dommage ouvrage ! L'explication est confuse mais il semblerait qu'elle a été souscrite par le promoteur mais que l'entreprise de construction mandatée pour la maîtrise d'oeuvre aurait fait faillite, avant d'être remplacée avec difficulté par une autre entreprise pour finir le chantier. Ces événements auraient rendus l'assurance non effective...
Questions :
- je ne comprends pas comment une assurance souscrite peut se révéler non opérante ensuite (l'assureur l'a résilié par exemple suite au chantier chahuté ?)
- on m'indique que les copros pensent souscrire à une telle assurance a posteriori, mais je ne pense pas que ce soit possible ?
- si j'achète, quels sont mes recours et vis a vis de qui en cas de problèmes liés à la garantie décennale ? Le vendeur, le promoteur, l'entreprise de construction ?
C'est une situation compliquée au sens où l'agence ne semble pas maîtriser son dossier et les réponses me semblent bidons. Naturellement pas accès au vendeur ou à son notaire qui semble maîtriser le dossier.
Merci de vos lumières :)
A voir également:
- Achat appartement sans dommage ouvrage
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- T3 appartement définition - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
2 réponses
bonsoir
vous n'avez pas accès au notaire du vendeur : il ne vous vient pas à l'esprit de choisir votre notaire ? vous attendez que ça se passe et des réponses sur internet ?
allons, déplacez vous un peu ...
vous n'avez pas accès au notaire du vendeur : il ne vous vient pas à l'esprit de choisir votre notaire ? vous attendez que ça se passe et des réponses sur internet ?
allons, déplacez vous un peu ...
bonjour
Le problème: m^me si les travaux ont été terminés, l'assurance DO ne peut jouer sur la totalité du bâtiment , car la seconde ne peut assurer que la première partie a été bien réalisée , et la première que les dommages ne viennent pas de la seconde
Pour ce qui du notaire: comme je vous comprends , investir 200€ ou 300€ à perte pour un conseil de vrai pro qui aura tous les éléments en main , surtout pour un investissement aussi ridicule ; quel scandale / gâchis
tout comme ceux qui achètent une maison, n'y connaissent rien, et ne veulent surtout pas payer cette somme ridicule à un professionnel qui fera un vrai diagnostique de la charpente, des murs, de la chaudière .......vu l'enjeu c'est effectivement démesuré
une remarque subsidiaire : soit vous perdez ces 200 € parce que vous n'achetez pas ( en fait vous ne perdez pas 100.000 ou 200.000 € , nuance ) , soit vous gagnez des arguments pour faire encore baisser le prix
dans les deux cas vous gagnez ; voyez les choses de l'autre côté
Le problème: m^me si les travaux ont été terminés, l'assurance DO ne peut jouer sur la totalité du bâtiment , car la seconde ne peut assurer que la première partie a été bien réalisée , et la première que les dommages ne viennent pas de la seconde
Pour ce qui du notaire: comme je vous comprends , investir 200€ ou 300€ à perte pour un conseil de vrai pro qui aura tous les éléments en main , surtout pour un investissement aussi ridicule ; quel scandale / gâchis
tout comme ceux qui achètent une maison, n'y connaissent rien, et ne veulent surtout pas payer cette somme ridicule à un professionnel qui fera un vrai diagnostique de la charpente, des murs, de la chaudière .......vu l'enjeu c'est effectivement démesuré
une remarque subsidiaire : soit vous perdez ces 200 € parce que vous n'achetez pas ( en fait vous ne perdez pas 100.000 ou 200.000 € , nuance ) , soit vous gagnez des arguments pour faire encore baisser le prix
dans les deux cas vous gagnez ; voyez les choses de l'autre côté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre suggestion.