Doit on payer la taxe d'habitation pour une chambre inoccupé après la location?
Raph059
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 sept. 2021 à 15:18
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 sept. 2021 à 15:18
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 24 nov. 2021 à 15:43
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bonjour,
peut-être cette discussion (où des pro des impôts ont répondu) vous aidera-t-elle ... ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8014038-ma-colocataire-refuse-de-payer-sa-part-de-la-taxe-d-habitation#3
La TH est nominative et est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier de l'année en question.
Vous pouvez vous renseigner directement à votre centre des impôts et/ou contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
peut-être cette discussion (où des pro des impôts ont répondu) vous aidera-t-elle ... ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8014038-ma-colocataire-refuse-de-payer-sa-part-de-la-taxe-d-habitation#3
La TH est nominative et est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier de l'année en question.
Vous pouvez vous renseigner directement à votre centre des impôts et/ou contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
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